Séance plénière du 22 juin (2ème partie) : la grande région à pas forcés.

Au menu de cette seconde partie :

• Dossiers limousins : 

  • Protocole transactionnel avec les lycées privés : quand la région s’agenouille…
  • Projet de barreau LGV Limoges-Poitiers : malgré son inutilité, l’exécutif persiste et signe 
  • Dotation complémentaire en faveur de l’aéroport de Limoges … dans l’attente d’une gestion privée ?
  • Avis sur le futur chef lieu de la grande région : Terre de Gauche pour une capitale multisites, afin d’éviter que tout soit concentré à Bordeaux.

• Dossiers communs aux trois régions : 

  • Orientations en faveur des filières prioritaires : un projet libéral
  • Rapport sur les dessertes ferroviaires de la future grande région : un inventaire à la Prévert au pays des bisounours.
  • Formation tout au long de la vie : l’obsession de l’apprentissage… et de l’orientation des jeunes selon les besoins économiques locaux.
  • Accompagnement des PME dans les démarches d’innovation : une conception libérale de l’innovation.

• Voeux du groupe Limousin Terre de Gauche :

  • Vœu relatif à la réorganisation des services de l’Etat
  • Vœu relatif à la « loi renseignement »

Dossiers « limousins » :

Protocole transactionnel avec les lycées privés : quand la région s’agenouille…

laicit_ En 2012 les organismes de gestion des lycées privés catholiques (OGEC) décidaient de traduite la Région devant le tribunal administratif de Limoges afin d’obtenir une réévaluation du forfait par élève imposé par la loi Debré de 59. Après trois ans de procédure, la majorité régionale leur a proposé une sortie de crise sous forme d’un « protocole transactionnel ». Les lycées catholiques percevront finalement près de 5 millions d’euros de rattrapage et leur forfait annuel par élève est sensiblement réévalué. Loin d’y voir un compromis raisonnable comme la majorité le qualifie, Terre de Gauche, par la voix de Véronique Momenteau, y voit au contraire une forme de capitulation, déplorant notamment que le parti socialiste n’ait pas remis en cause la loi Debré alors qu’il a une majorité absolue à l’Assemblée nationale. Selon l’élue corrézienne, l’institution régionale se contente de se conformer à la loi alors que rien n’empêche de mener le débat public sur la laïcité. Elle a par ailleurs fait part de ses craintes de voir à l’avenir -comme cela est déjà le cas en Aquitaine- la grande région mettre la main au portefeuille pour les investissements (travaux) dans les lycées privés. Terre de gauche votera contre la délibération.

Face à ce renoncement politique en défaveur de l’enseignement public, Limousin Terre de Gauche a déposé un amendement visant à mettre fin à la dotation des établissements privés en livres (« L’augmentation substantielle de la participation de la région au fonctionnement des lycées privés l’amène à mettre fin au dispositif en faveur de la gratuité des livres scolaires pour l’enseignement confessionnel »). Stéphane Lajaumont a alors argumenté sur cette volonté politique d’entretenir un dualisme scolaire à tout prix, alors que le choix d’une collectivité de gauche devrait être de ne soutenir que le service public d’éducation. L’amendement sera pourtant rejeté par la majorité régionale.

Projet de barreau LGV Limoges-Poitiers : malgré son inutilité, l’exécutif persiste et signe

Petit train Le groupe votera contre le vote d’une subvention en faveur d’une première étude post-dup (déclaration d’utilité publique). Pascale Rome s’étonnera notamment que la Région fasse une avance remboursable de 3 millions d’euros à l’Etat incapable de respecter ses propres engagements. Pour l’élu haut-viennoise cette incapacité de l’Etat fait planer de lourdes incertitudes quant à son implication financière en matière de rénovation du réseau grandes lignes.

Dotation complémentaire en faveur de l’aéroport de Limoges … dans l’attente d’une gestion privée ?

Il s’agissait de subventionner la CCI (193000 euros) pour qu’elle demeure, de manière symbolique dans le Syndicat Mixte de l’Aéroport de Limoges Bellegarde (SMALB) : « l’Etat réduit significativement les subventions aux CCI et la région Limousin pallie ce désengagement : cela pourrait presque prêter à sourire » dira Stéphane Lajaumont. Cela conduisait également la région à rajouter 933000 euros dans le fonctionnement de l’aéroport de Limoges pour 2015 ! Enfin, comme si cela ne suffisait pas, les statuts du syndicat mixte sont revus ouvrant la porte à un délégataire privé et en indiquant que les « programmes généraux d’activité et d’investissement de l’aéroport de Limoges » ne sont plus de la compétence du comité syndical… : autrement dit c’est ce délégataire privé qui pourrait décider des lignes que l’on ouvre ou pas… Mais à aucun moment, la réflexion sur le nombre d’aéroports à l’échelle de la grande région (une douzaine dans la future grande région, plus de 80 pour toute la France !), leur utilité, la pertinence des lignes intérieures, n’a donné lieu à réflexion et à débat…

Avis sur le futur chef lieu de la grande région : Terre de Gauche pour une capitale multisites, afin d’éviter que tout soit concentré à Bordeaux.

la-nouvelle-carte-des-regions-prevoit-la-fusion_2167468_800x400.jpg Il est proposé que Bordeaux devienne chef lieu provisoire. Limousin Terre de Gauche a déposé l’amendement suivant : « afin de limiter l’impact d’une métropolisation dommageable à l’aménagement équilibré du territoire, Le Conseil régional du Limousin émet un avis favorable à un chef lieu multi sites organisé en réseau de villes représentatif de l’ensemble des territoires de la nouvelle région, et dans lequel figureraient, entre autres, les trois capitales régionales actuelles ». Rejeté !

DOSSIERS COMMUNS AUX TROIS REGIONS

Dix dossiers fixant des axes de travail pour la future grande région étaient à l’ordre du jour. Examinés en fin de journée ils ont mis le feu aux poudres… Limousin Terre de Gauche -et Europe Ecologie les Verts- ont d’abord dénoncé un vice de procédure flagrant. Il faut en effet savoir que les projets de délibérations envoyées initialement aux élus et conformes aux discussions en commissions ad-hoc ont été réécrites et renvoyées aux élus un jour ouvré avant la séance. Outre le fait qu’il était plus que complexe de comparer les deux versions, il s’est aussi avéré impossible pour les groupes de déposer le moindre amendement sur ces délibérations car le règlement intérieur prévoit qu’ils soient transmis impérativement deux jours ouvrés avant la séance. Un véritable coup de force dénoncé tour à tour par Christian Audouin et Stéphane Lajaumont –et Marc Horvat d’EELV- qui n’ont jamais obtenu de justifications claires de la part d’un président et d’une majorité un peu gênés aux entournures et forts confus. En réalité il semble bien que Alain Rousset, le Président d’Aquitaine, soit passé par là et imposé son point de vue à ses vassaux limousin et picto-charentais. Ca promet pour l’avenir …

Mais cela relève aussi d’une précipitation à « fabriquer » des dossiers communs, à des fins électorales, quelques mois avant le renouvellement des conseils régionaux.

Sur le fond :

Orientations en faveur des filières prioritaires : un projet libéral

Il s’agissait de définir, par ce projet de délibération devenu simple « communication » selon les propos du président de région, quelles étaient les filières dont il fallait soutenir la structuration. Les choix effectués (par exemple l’industrie agro-alimentaire plutôt que l’agriculture), montrent l’orientation et les choix de développement.

Christian Audouin est intervenu pour Terre de Gauche. Voici le texte de sa prise de parole : « La loi s’impose à tous. Nous sommes dans la précipitation dont découle une certaine forme d’improvisation. La réforme nous est tombée sur la tête et l’on fait en sorte que les délibérations dans le cadre de la future grande Région puissent se produire avec un minimum de cohérence et sur la base d’évaluations des actions des trois Régions.

Cela dit, le résultat de ce croisement d’informations a tout de même un caractère technocratique. Nous ne disposons pas à ce jour d’une évaluation des risques dans telle ou telle filière. Nous aurions gagné à y voir plus clair, de telle sorte que l’anticipation permette aux élus d’avoir une approche plus politique que celle que nous est proposée aujourd’hui. On cherche avec beaucoup de peine, au travers de l’énumération des filières, quelle est la nature du projet politique que vous portez, si ce n’est le constat de la loi du marché au plan régional, national, international et la mobilisation de guichets pour que les fonds publics soient au service de cette concurrence sur les marchés.

Si c’est cela, le projet, cela s’appelle un projet libéral. Je pense que ce n’est pas aussi simple que cela dans votre esprit. Mais, cela étant dit, on ne dispose pas d’éléments permettant de mesurer quels sont les contours et la teneur des ambitions du projet politique porté par les trois Présidents de Région actuels.

Il aurait été intéressant que nous disposions des analyses émanant des différentes catégories sociales et professionnelles qui composent actuellement les Conseils économiques et sociaux au niveau de la future grande Région. Il aurait été de bonne gouvernance de permettre à ces instances de travailler ensemble, produire des analyses et nous soumettre des axes de propositions. Il aurait été intéressant que les trois Présidents de Région organisent des rencontres avec les responsables des différentes branches syndicales et socioprofessionnelles. Nous aurions été plus riches pour travailler ensemble à une certaine forme de préfiguration de l’avenir. Nous ne disposons pas de ces éléments. C’est la raison pour laquelle je propose que vous réunissiez et convoquiez une conférence économique et sociale à l’échelle de la future Région pour mettre au travail l’ensemble des acteurs socio-économiques. Ne restons pas confrontés à cette traduction technocratique de l’avenir qui est paralysante pour la production dynamique d’idées. Il suffirait de pas grand-chose pour ne pas laisser le débat entre vous.

Certes, vous avez convoqué les différents représentants des corps intermédiaires et catégories socioprofessionnelles, et vous leur avez présenté des bilans. Mais le dialogue social ne peut pas se limiter à ce genre de rendez-vous, même si je n’en sous-estime pas l’utilité dans une première étape qui consiste à livrer de l’info. Il faut aller plus loin maintenant et dépasser ce stade en matière d’investissement de l’avenir. »

Rapport sur les dessertes ferroviaires de la future grande région : un inventaire à la Prévert au pays des bisounours.

Pascale Rome au nom du groupe a souligné l’hypocrisie de ce rapport contradictoire entre les intentions et les moyens. D’un côté de belles promesses fourre-tout : une LVG -SEA (Paris-Bordeaux mise en service en 2017) desservant toutes les grandes gares (Angoulême et Poitiers ?) sur son trajet ; des intercités qui relient toutes les villes importantes de la nouvelle région ; des TER partout où il y a besoin ; une ligne Bordeaux-Lyon « maintenue et développée ». Mais Bordeaux-Lyon n’existe que jusqu’à Limoges. Pour le reste de la ligne et pour le trajet via Brive c’est un train « de papier ». En revanche, pour le financement, aucun engagement sérieux quand l’Etat relève le seuil des entreprises à 11 salariés pour le versement de la taxe transport faisant ainsi perdre 500 Millions d’euros aux collectivités alors qu’il faudrait, au contraire, étendre cette taxe. La Région devrait aussi s’inquiéter du possible transfert de la charge des lignes Intercités « avec compensation financière de l’Etat ». On connait l’évolution de ce genre de compensation qui augmente toujours moins que les dépenses….Rien dans ce rapport sur la question du fret ferroviaire, alors que son développement est une des réponses aux enjeux climatiques. L’élue s’est aussi gaussée de l’absence du « petit barreau inutile Limoges-Poitiers dans ce rapport pourtant très détaillé alors que, dans un autre dossier devaient être votés les 42 millions pour les études, dont 10 million pour la Région. Le Président Rousset aurait-il assez de soucis avec sa LGV-SEA non rentable pour vouloir enterrer le Barreau ? A l’énervement du Président devant cette évidence, elle a tranquillement opposé la déclaration publique du président de la Région Auvergne : « Moi je sais que (cette ligne) ne se fera pas » (cf « La Montagne » du 21 juin 2015). Dans son ensemble, ce rapport, a-t-elle déclaré, est impossible à voter en l’état, il faudrait tout réécrire. Le groupe LTG a donc voté contre. 

Formation tout au long de la vie : l’obsession de l’apprentissage… et de l’orientation des jeunes selon les besoins économiques locaux.

3063444873Véronique Momenteau est intervenue sur plusieurs points :

  • Apprentissage : Une fois de plus la région oriente sa politique de formation vers l’apprentissage. Pourtant les ruptures de contrat laissent trop souvent les apprentis sans autre possibilité de formation. Le temps passé en entreprise, bien supérieur à celui en centre de formation ne contribue pas à la formation citoyenne et met à mal la formation de base. Nous défendons l’enseignement en lycée professionnel, celui qui assure une formation sous statut scolaire et un encadrement avec des enseignants de l’éducation nationale.
  • Formation des détenus : les personnes sous main de justice doivent bénéficier de formations dispensées par les professionnels de la formation provenant d’organismes publics tels que le GRETA et L’AFPA. Et certainement pas sous la coupe d’entreprises privées comme la SODEXHO : repas, formation … tout est bon à prendre pour faire du profit comme c’est le cas à la prison d’Uzerche.
  • Le SRPO (service public régional de l’orientation) est une véritable aubaine pour arriver à mettre en place une politique de l’orientation tournée vers les besoins des entreprises et des territoires sur le court terme. Pourtant nous le savons tous une orientation subite est souvent mal acceptée, vouée à l’échec. L’orientation des scolaires doit rester une compétence de l’Etat.

Accompagnement des PME dans les démarches d’innovation : une conception libérale de l’innovation.

Stéphane Lajaumont est intervenu sur ce dossier concernant le soutien aux PME en matière d’innovation, en rappelant que la seule logique à l’œuvre dans ce dossier était celle de la croissance et de la compétition économique et que l’innovation n’était envisagée qu’à cette fin. A aucun moment l’innovation sociale (gestion démocratique de l’entreprise, réflexion sur l’utilité sociale de la production, …) n’y avait sa place !

Voeux déposés par le groupe Limousin Terre de Gauche

– Vœu relatif à la réorganisation des services de l’Etat :

Considérant que le projet de réorganisation des services de l’Etat en région actuellement en préparation et qui devrait être effectif au premier janvier 2016 alimente les inquiétudes à la fois des usagers des services publics mais aussi des personnels concernés et des élus.

Considérant que ce projet vise à adapter les services de l’Etat au nouveau cadre territorial né de la loi MAPTAM de décembre 2014 et de la Loi Notre actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale.

Considérant que cette nouvelle organisation des services de l’Etat qui seraient concentrés pour l’essentiel sur la Métropole bordelaise éloignera encore un peu plus les usagers des services publics, en particulier les populations des territoires ruraux

Considérant que les politiques mises en œuvre ces dernières années par les gouvernements de droite ou de gauche, qu’il s’agisse de la RGPP (révision générale des politiques publiques ou de la MAP (modernisation de l’action publique) ont déjà entrainé une réduction conséquente des moyens alloués à ces directions régionales.

Considérant les projets déjà évoqués publiquement de disparition du rectorat de l’académie de Limoges,

Considérant que nombre d’autres directions régionales de l’Etat en Limousin (DREAL, DRAF, DIRECCTE, DRAC, DRJSS, …) sont directement menacées de disparition ou de démantèlement.

Considérant que des centaines d’emplois emplois disparaîtraient en Limousin avec toutes les conséquences néfastes sur l’activité économique, l’aménagement du territoire mais aussi le service public rendu aux usagers

Exigeant que chaque habitant de la nouvelle grande région bénéficie d’un accès égal au service public et qu’aucun territoire ne soit abandonné

Le Conseil Régional du Limousin, réuni en séance plénière le lundi 22 juin 2015

Demande au gouvernement :

  • le maintien du rectorat de Limoges et des directions régionales de l’Etat actuellement implantées en Limousin
  • et une organisation territoriale des services de l’Etat au plus près des usagers dans le respect de l’égalité de traitement pour toutes et tous.

Il a été rejeté… la majorité socialiste ayant notamment expliqué qu’il s’agissait de rumeurs infondées (ben voyons : toutes les directions régionales resteront en Limousin une fois que la préfecture de région sera à Bordeaux ?!?!) et que voter un tel vœu contribuerait à leur donner corps… (la majorité a présenté une motion d’urgence portant sur la seule question de l’avenir du rectorat de Limoges que nous avons pour notre part votée)

– Vœu relatif à la « loi renseignement »

Considérant que le projet de loi relatif au renseignement en débat à l’Assemblée nationale prévoit de légaliser le droit pour les services secrets d’accéder à toutes nos données personnelles.

Refusant de légaliser le droit pour les services secrets de lire tout courriel, d’écouter toute conversation téléphonique, de lire tout SMS, de mettre tout espace privé sur écoute.

Refusant de donner la permission de traquer l’utilisation de toute carte bleue, de tout téléphone, de tout passe transport au prétexte de préserver la « sécurité nationale ».

Refusant que, au nom de la lutte contre le terrorisme, les mouvements sociaux puissent faire l’objet d’une surveillance accrue

Refusant que disparaisse la protection des sources des journalistes, essentielle à la liberté d’informer et d’être informé.

Refusant que disparaisse le secret professionnel qui protège les liens entre un citoyen et son avocat.

Refusant de légaliser une « NSA française » qui stockerait tout sur tout le monde pour ensuite seulement faire le tri.

Considérant que la loi contient une violation flagrante de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme énonçant le « droit au respect de la vie privée et familiale ».

Le Conseil Régional, réuni en séance plénière le lundi 22 juin demande au Premier ministre de retirer le projet de Loi Renseignement attentatoire à nos droits fondamentaux, au respect de nos vies privées et familiales, à nos libertés d’opinion, d’expression et d’information.

Rejeté également mais là on sera moins surpris… aucun élu socialiste n’aura eu le courage de dénoncer cette loi attentatoire aux libertés fondamentales.

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Une réponse à “Séance plénière du 22 juin (2ème partie) : la grande région à pas forcés.”

  1. Et la ligne ferroviaire POLT on l’oublie ! on la rénove !^c’est baffouer les personnes qui vivent en dehors de limoges et les grandes villes qui sont autour ! continuez vous êtes sur la « bonne voie » si je peux me permettre ! mais, nous continuons la lutte avec URGENCE LIGNE POLT ! pour conserver l’intégralité de la ligne une fois renovée (non tronçonnée) avec de bons trains !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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