Commission permanente du 9 juillet 2015 : encore un effort camarades socialistes !

limousin_cpLa pertinence et l’efficacité des aides publiques accordées aux entreprises est un débat récurent au sein de l’Assemblée régionale où les arguments de Limousin Terre de Gauche finissent –parfois- par faire mouche auprès de la majorité régionale. Exemples :

Effet levier plutôt qu’effet d’aubaine

Plusieurs dossiers proposaient de subventionner des entreprises souhaitant investir pour réaliser des économies d’énergie. Limousin Terre de Gauche ne cesse de dénoncer l’effet d’aubaine que ce type d’aide présente pour grand nombre d’entre elles. La plupart du temps ce sont en effet des sociétés à l’assise financière solide qui sollicitent la région au titre de ce dispositif. Avec un retour sur investissement souvent prévu sur deux-trois ans maximum autant dire que l’aide régionale n’est pas vraiment incitative. Les élus LTG prônent que l’on aide avant tout les TPE/PME pour qui « l’effet levier est réel » comme le dira Stéphane Lajaumont. Ce discours finirait-il par être entendu par les élus majoritaires? Pour partie si l’on s’en tient au sort réservé au dossier présenté par Renault Trucks. Une réponse défavorable avait été apportée à la demande en commission ad-hoc –les élus LTG et Europe Ecologie votant contre et les représentants PS s’abstenant-. La délibération présentée en commission permanente a confirmé ce refus, le président de région s’accordant même à dire à dire qu’il n’était écrit nulle part que l’aide de la région était automatique pour les grands groupes. LTG s’en est félicité y voyant là une confirmation de ses analyses. Ses élus ont toutefois déploré qu’une même attitude n’est pas été observée à l’égard de deux autres entreprises haut-viennoises (Miller Graphic, boutot) filiales de grands groupes qui ont vu leur demande d’aide acceptée (LTG a a voté contre).

Avance remboursable au lieu de subvention

Autre dispositif contesté par LTG, celui dit « contrat de croissance » qui permet d’accompagner le développement d’entreprises sur plusieurs années. En cause le manque de conditionnalités sérieuses et le fait que la subvention directe soit trop souvent préférée à l’avance remboursable. L’unité briviste du Groupe Brown Europe bénéficiera ainsi d’une subvention de 300.000 euros pour la construction d’un nouveau bâtiment. Pour Stéphane La jaumont le groupe est en mesure de financer seul cet investissement, regrettant pas ailleurs qu’une fois de plus on ait préféré la subvention à l’avance remboursable. S’abritant derrières des arguties juridico-financières le président de région, un peu gêné aux entournures, arguera que l’aide allouée est inférieure au maximum autorisé. Une avancée, insuffisante toutefois pour les élus LTG qui voteront contre ce dossier.

Fallait-il apporter une nouvelle aide à la société IMAO (acquisition de données topographiques et cartographiques par moyens aériens) déjà largement subventionnée par le passé ? Pas sûr pour les élus LTG pour qui la société peut -sans mauvais jeu de mots- voler maintenant de ses propres ailes. Oui répondra Gérard Vandenbroucke qui concède toutefois qu’une partie de cette aide soit proposée sous forme d’avance remboursable contrairement à ce qui était prévu initialement (subvention).

Réembauches contre abandon de créance

Placée en redressement judiciaire en début d’année, la société Centre 7 à saint Sornin Leulac (Haute-Vienne) a été rachetée par le groupe américain Keystone Industrie. Ses dirigeant on demandé au Conseil régional l’abandon de 50 % d’une créance de la Région, soit 30.000 euros. La commission permanente a proposé d’abandonner cette créance mais en l’assortissant toutefois d’une condition, à savoir la reprise des 37 salariés que compte actuellement l’entreprise. Pascale Rome est intervenue pour que cette condition soit accompagnée d’un second engagement prévoyant que les futures embauches promises par les dirigeants pour accompagner leur plan de développement de l’entreprise concernent d’abord les salariés victimes du dernier plan social. Cette clause a été rajoutée à la délibération …

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