Commission permanente du 29 mai 2015 : des subventions inappropriées… pour une région au parfum…

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Effet incitatif ou effet d’aubaine ? Ce débat récurrent entre Limousin Terre de Gauche et la majorité régionale autour de la pertinence des aides régionales en faveur des entreprises a dominé les discussions de la commission permanente du 29 mai.

Première passe d’arme lors de la présentation d’un rapport visant à accorder des subventions à des entreprises ou des collectivités souhaitant s’engager dans la lutte contre le changement climatique et les pollutions. Le dispositif régional, baptisé « action climat » vise à leur apporter un soutien financier pour des études et des investissements. Pour Limousin Terre de Gauche si le dispositif est pertinent dès lors qu’il s’agit d’appuyer la démarche de PME/TPE ou de collectivités où l’aide régionale apparaît clairement incitative il l’est beaucoup moins lorsqu’il s’adresse à des grands groupes. « En quoi les sociétés Madrias (transporteur briviste) et Polyrey (implantée à Ussel) ont-elles besoin des 1.200 euros et 1.350 euros que nous allons leur donner ? » a ainsi ironisé Stéphane Lajaumont. Une argumentation partagée par Christian Audouin, le président du groupe, qui a noté l’effet pervers que peut générer le dispositif : « les grands groupes devraient donner l’exemple dans la lutte contre le changement climatique et non pas attendre la carotte de l’aide régionale ». Pour les deux élus on est là clairement dans l’effet d’aubaine si souvent dénoncé par le groupe Limousin Terre de Gauche et cela rend d’autant plus urgent sa proposition de conditionner les aides régionales à la taille des entreprises. Vote contre du groupe.

Pertinence de l’aide régionale toujours lorsqu’il s’agit de subventionner une société qui va être bientôt cotée en bourse. I-Céram, spécialisée dans la conception et la fabrication de prothèses et implantée à Ester Technopole à Limoges va recevoir 725.000 euros de la région. « L’importance de la somme exigerait pour le moins qu’on s’entoure de garanties sur le projet de développement de la société, or il n’y en a aucune, on fait confiance totalement aux seules dires du patron » fera remarquer Christian Audouin. Stéphane Lajaumont soulignera pour sa part que cette société a été déjà largement subventionnée : « on en est à plus d’un million d’argent public aujourd’hui pour une société qui risque d’être rachetée du jour au lendemain et de quitter le territoire régional après son introduction en Bourse ». « On prend un risque mais on l’assume» sera la seule réponse du Président de Région … Nouveau vote contre du groupe

Affaire de nez… Troisième exemple et troisième vote négatif du groupe, une aide complémentaire apportée à la société 3DCeram à Limoges dans le cadre d’un projet de développement intitulé « 3DLUXE ». L’aide régionale est justifiée par l’innovation… mais comme souvent, derrière cette notion, se cache tout et son contraire… Ici, il s’agissait, en croisant différentes technologies de fabrication (impression 3D et injection), de réaliser des objets dans le domaine du luxe… Dans le consortium mis en place, figurait le groupe Christian Dior (chiffre d’affaire 2013 : 30 milliards d’euros…) à travers sa branche Parfums… Autant dire que ce n’est pas 3D Ceram (11 salariés) qui peut imposer ses choix économiques stratégiques. En résumé, et pour le dire simplement : la région Limousin contribue au financement de technologies pour de nouvelles séries de flacons de parfums, qui serviront notamment à Christian Dior. Mais puisque c’est de l’innovation grâce à nos PME…

L’examen de plusieurs autres délibérations portant sur les aides aux entreprises a permis au groupe de marquer sa différence d’approche avec la majorité régionale : favoriser l’avance remboursable plutôt que de la subvention, imposer de véritables critères de conditionnalités en matière sociale et environnementale en contrepartie de ces aides, nourrir la coopération entre les territoires plutôt qu’attiser la compétition

Enfin dans le domaine agricole le groupe par les voix de Pascale Rome et Laurence Pache s’est abstenu sur le contrat de filière de l’industrie agroalimentaire. Selon les deux élues en encourageant à tout crin les exportations, ce contrat contribue à sa manière au réchauffement climatique (bilan carbone) et tend à fragiliser les productions locales à l’échelle de la planète. Il ne comporte par ailleurs aucun engagement en matière sociale pour les entreprises en contrepartie des aides régionales.

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