Commission permanente du 30 avril 2015 : des choix politiques contestables et contestés par Limousin Terre de Gauche

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Des dossiers controversés finalement retirés par l’exécutif et le contrat de plan Etat-Région ont donné lieu à des débats parfois vifs entre l’exécutif socialiste et le groupe Limousin Terre de Gauche.

Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour que s’engage une nouvelle fois le débat sur l’opportunité de certaines aides apportées aux entreprises. A l’examen de plusieurs dossiers relevant du dispositif « contrat de croissance » Stéphane Lajaumont déplorait ainsi que la Région fasse très majoritairement le choix de subventions (par centaines de milliers d’euros) plutôt que celui de l’avance remboursable contrairement aux engagements pris lors de l’adoption du deuxième schéma de développement économique (SRDE). Réponse embarrassée du Président de région qui, sans contester le fait, mettait en avant la nécessité de « favoriser à tout prix » le maintien ou le développement de l’emploi dans « une période difficile ». Jusqu’à aider des multinationales qui versent des dividendes à leurs actionnaires insistait l’élu Limousin Terre de Gauche ? Il faisait notamment allusion au groupe « Brown Europe » qui sollicitait 500.000 euros en subvention pour la construction d’un bâtiment à Brive, d’autant plus que l’agglomération de Brive avait déjà fait un énorme cadeau à l’entreprise en lui permettant d’échelonner l’achat du terrain sur 12 à 15 ans ! L’exécutif socialiste aurait-il été sensible à l’argument ? En tous cas Gérard Vandenbroucke décidera de retirer le dossier.

Un débat du même type s’engagera lors de la présentation d’une délibération visant à accorder une subvention à l’entreprise haut-viennoise Disasolar pour un projet « innovant » en matière de peinture industrielle (l’entreprise, 3 salariés, 2,9 millions d’euros d’argent public en 6 ans !!!). Parmi les partenaires du projet figurent deux grands groupes (Arkema, PPG Coatings) qui versent eux aussi des dividendes à leurs actionnaires comme le fera remarquer Limousin Terre de Gauche par la voix de Stéphane Lajaumont. Après de nombreuses passes d’armes avec le groupe Limousin Terre de Gauche, le président de région décidera là aussi de retirer le dossier…  

Limousin Terre de Gauche s’opposera par ailleurs au financement des deux Pôles de compétitivité en Limousin (Elopsys et Céramique). Sans contester l’importance de ces deux filières (électronique et céramique) pour l’économie limousine, le groupe met en cause la concentration des entreprises constituante de ces pôles sur la capitale régionale au détriment des territoires ruraux (accentuation de la métropolisation). Pour mémoire, ces « pôles de compétitivité » sont un mode d’aménagement du territoire voulu par le gouvernement Chirac-Villepin pour spécialiser les espaces français afin de renforcer l’Union européenne, dans le cadre de la compétition économique mondiale. Toujours en matière d’aide aux entreprises Limousin Terre de Gauche votera contre le subventionnement d’un « centre de co-conception » (partenariat université-entreprises) y voyant le risque d’une orientation en aval de la recherche par les entreprises et un dévoiement de la recherche fondamentale dans un sens particulier, d’autant plus que les restrictions budgétaires de l’Etat conduisent à trouver de l’argent là où il se trouve…

Agriculture, formation : des choix qui interpellent

Le 26 mars dernier la Région adoptait un « plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles » permettant l’attribution d’aides régionales sur la base d’un certain nombre de critères. Ces derniers ont été précisés lors de la cette commission permanente. Deux de ces critères ont entraîné le vote négatif du groupe Limousin Terre de Gauche. Le premier prévoit et encourage l’augmentation des productions et le deuxième ouvre à des investisseurs extérieurs au monde agricole l’octroi de ces aides. Pour Laurence Pache, ces deux critères entrent en contradiction avec le modèle d’agriculture que devrait encourager la Région, basé sur la qualité des produits et le caractère familial des exploitations.

Enfin en matière d’éducation le groupe a voté contre les modalités pratiques du Service public régional de l’orientation voté lors de la séance plénière de décembre 2014, réitérant ses craintes que la formation initiale soit orientée prioritairement vers les besoins des entreprises faisant fi de la dimension citoyenne (projet individuel de l’élève) aujourd’hui garantie par le service public de l’Education nationale.

Un contrat de plan Etat-région au rabais

Traditionnellement le CPER (contrat de plan Etat-Région) était voté lors d’une séance plénière après un débat public, manière de souligner l’importance de cette contractualisation entre la Région et l’Etat. Mais l’exécutif socialiste a décidé cette fois d’un vote « à la sauvette » lors d’une commission permanente. Limousin Terre de Gauche a regretté cette méthode, tout comme la démocratie de parodie qui a consisté à « consulter » les citoyens via le site internet de la préfecture (six interventions !). Le groupe, par l’intermédiaire de Pascale Rome et Stéphane Lajaumont a rappelé quelques unes des raisons qui conduisent à votre contre ce CPER de la région Limousin :

  • Baisse l’intervention de l’Etat de plus de 40 millions par rapport au précédent CPER 2008-2014, en partie compensée par la région.
  • Volet routier insuffisant et imprécis concernant la RN147 (seuls 7 km pourront être aménagés mais sans précision sur leur affectation) 
  • Quasiment aucun crédit pour l’amélioration du réseau TER  alors que les besoins de régénération des voies sont estimés à 300 millions.
  • 42 millions affectés aux études de DUP de la LGV Limoges-Poitiers, dont 10,5 pour la part régionale
  • Une enveloppe région a minima pour le POLT avec 2 petits millions que l’exécutif s’efforce de justifier en rappelant que l’Etat s’engagerait lui, hors CPER, à hauteur de 500 millions (dont 130 consacrés à la voie dans sa partie limousine)

Aucun engagement clair en matière d’emploi, juste des mots… (aspect souligné aussi par le Conseil économique social et environnemental régional).

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Une réponse à “Commission permanente du 30 avril 2015 : des choix politiques contestables et contestés par Limousin Terre de Gauche”

  1. Bonjour,
    bravo pour ces interventions … comme j’aimerais qu’en Midi Pyrénées il y ait une réactivité aussi pertinente …
    Le cas du POLT m’interroge et les oppositions de Terre de Gauche sont très justifiées. Nous attendons avec impatience le résultat de la commission DURON N°2 sur l’avenir des Trains d’Équilibre du Territoire (TET) normalement prévu fin mai. Ce sera déterminant sur les perspectives d’avenir de la ligne POLT. Il est à craindre que l’Etat se désengage partout ou il y a concurrence avec les TGV sur LGV dont Poitiers Limoges et Bordeaux Toulouse (résultat de l’EUP défavorable … quid de la DUP) et « refourgue » ces TETs aux Régions moyennant une modique augmentation de la dotation de l’Etat (quid de sa pérennité ?). Si ce schéma se réalise. POLT sera inévitablement tronçonnée en lignes Intercité – chaque Région AOT de sa ligne. Pour Midi PY Brive – Toulouse, pour Limousin au dessus de Brive jusqu’à la région centre. Bonjour l’équilibre du territoire et feu la péréquation – merci pour les territoires ruraux.

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