Séance plénière du 20 mars 2015 (2ème partie) : quand le mouvement social s’invite…

limousin_pleniereAu programme de cette séance  :

– le contrat de plan Etat-région

– la stratégie de coopération décentralisée

– la stratégie régionale d’innovation

– le schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’innovation

– la modification de règlements économiques

– le contrat d’objectifs et de moyens Région- Université

– le contrat annuel d’objectifs TER 2015

– les voeux déposés par le groupe Limousin Terre de Gauche : sur le maintien des aides à l’agriculture biologique ; sur le respect de la souveraineté du peuple grec

Contrat de plan Etat-région : un contrat de dupes… qui sera signé en catimini

contrat-de-plan Stéphane Lajaumont est intervenu pour le groupe. Il a rappelé notamment que l’intervention de l’Etat était revue à la baisse (-14% par rapport au précédent CPER : de 258 millions à 223…) et que, pour faire face à ce désengagement, la région Limousin devait augmenter sa contribution : on passe de 60%  de crédits Etat et 40% Région sur la période 2007/2013 à 51% Etat – 49% Région (215 millions financés par la région) sur la période 2015 – 2020… Signe que l’austérité décrétée au plan national conduit à faire les poches des habitants d’une autre manière… 

Dans ce CPER, la part consacrée aux infrastructures est importante… avec encore et toujours l’obsession de l’exécutif de financer une LGV qui n’existera pas… Après s’être étonné d’un montage financier sur les études post-déclaration d’utilité publique qui ne prenait pas en compte l’intervention de l’Union européenne, pourtant annoncée à grand renfort médiatique, et augmentant la part régionale, le groupe Limousin Terre de Gauche a déposé un amendement demandant à ce que l’ensemble des sommes prévues pour la LGV soient basculées sur la remise en état du réseau des trains de proximité TER, ce que la majorité régionale a rejeté.

L’élu haut-viennois a également demandé que le vote solennel du contrat de plan Etat-région ait lieu en séance publique (un amendement avait été déposé en ce sens) ce que l’exécutif a refusé… Y aurait-il des choses à cacher ?

Stratégie de coopération décentralisée : l’intérêt économique avant la solidarité

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 Véronique Momenteau soulignera que le groupe « soutient la politique de coopération que mène la région limousin en faveur des populations et de leurs besoins ». Selon elle, ces initiatives « contribuent à l’autonomie des peuples et à l’exercice de la démocratie, prenant comme exemple la coopération avec le Burkina Faso « où les échanges de longue date, accompagnent les changements qui s’y déroulent et où acteurs locaux et limousins ont su mettre en place un véritable partenariat ». L’élue corrézienne se montrera par contre « beaucoup plus réservée » sur le projet avec le Maroc et sur la nouvelle orientation donnée à la stratégie de coopération pour la période à venir : « l’économie ne peut être le seul facteur d’implantation car nous ne saurions négliger les conditions de travail, de rémunération ; si un tel projet devait être porté par la région limousin il devra obligatoirement s’accompagner de critères sociaux ». De la même manière dira-t-elle « pour le secteur agricole, les cultures fruitières, le respect des normes sanitaires et environnementales devra être respecté ».

Stratégie régionale d’innovation : la guerre économique sans fard… et sans innovation !

L’élaboration de cette stratégie régionale, dont la définition est rendue obligatoire par la loi, est intéressante, parce qu’elle permet de voir la ligne politique suivie par l’exécutif régional… et son degré de résistance au libéralisme… 

Stéphane Lajaumont, pour le groupe, s’est tout d’abord étonné que l’on ait recours à un cabinet extérieur (le cabinet ALGOE) pour définir une stratégie qui devrait relever d’une approche politique sauf à y voir une perte de perte de boussole politique de l’exécutif régional. Il a ensuite indiqué que le  » processus participatif fort » selon le terme du rapport était un effet d’affichage, puisque l’on avait convié les représentants habituels (chambres consulaires, chefs d’entreprises déjà associés aux politiques régionales…) mais que la consultation des élus régionaux  s’était limitée à celle du vice-président socialiste en charge de l’économie !!!

Il est ensuite revenu sur les orientations développées dans cette stratégie… : « vous souhaitez faire la bascule du « techno push » pour reprendre votre charmante terminologie afin de favoriser « une approche marché de l’innovation », c’est à dire ce que vous appelez ailleurs « une vision de l’innovation tirée par le marché », ou encore « une vision davantage centrée sur les besoins des entreprises et de leurs clients, des territoires et de leurs usagers », tout ceci afin de favoriser l’attractivité et la compétitivité de ces mêmes territoires et permettre la concurrence entre les entreprises (ceci étant inscrit de nombreuses fois dans le rapport) ». Le tout agrémenté de formules mémorables dont celle-ci, qui fait état de la volonté de « conserver une approche techno-push de l’innovation pour ressourcer les sujets dans les thématiques S3 ».

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Stéphane Lajaumont a ensuite rappelé que  » l’innovation est déjà une notion fourre tout comme l’est le développement durable… mais elle est ici un habillage utilisé pour légitimer une approche libérale et consumériste, puisqu’il s’agit de l’inscrire dans les tendances du marché et de favoriser la concurrence entre les entreprises ; il  n’y a aucune prise en compte de l’utilité sociale de l’innovation ou de son impact environnemental, sauf, bien sûr, si cela a un intérêt directement économique. En fait c’est la proposition d’un projet libéral de l’offre, où c’est l’aval qui commande l’amont, en étant persuadés que c’est par la montée en gamme de l’innovation c’est-à-dire par la création perpétuelle de nouveaux besoins et de nouveaux produits, que l’on va résoudre les problèmes économiques actuels. Et en cela vous évacuez toute approche même basiquement sociale-démocrate, forcément régulatrice, qui consisterait à repenser le développement de la production et des activités productives selon les besoins de la population… et donc à développer une innovation en ce sens ». Il a alors que conclu que « cette stratégie régionale d’innovation n’est en rien innovante. Elle n’est que la énième déclinaison médiocre, et libérale de la politique de toutes les régions ou super-régions de France afin de construire l’Europe puissance dans la compétition internationale : elle n’est qu’un élément de la guerre technologique au profit de la guerre économique. »

Pour toutes ces raisons, le groupe LTG a voté contre.

Schéma régional de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (ARESRI) : la recherche orientée vers le marché…

Pour Laurence Pache, la méthode et le fond soulèvent des interrogations. Sur le premier point l’élue Terre de Gauche soulignera notamment : « s’il est dit que le schéma a été construit après une période d’élaboration collective ce n’est pas en réalité avec tous, en tous cas pas avec les élus : on nous livre un texte tout ficelé, d’où la difficulté d’appropriation par les élus eux mêmes et leur manque d’implication dans la décision ». Elle a par ailleurs rappelé par ailleurs quelques éléments du contexte, notamment « le désengagement financier de l’Etat qui asphyxie la recherche publique » et la plus grande délégation donnée aux Régions qui induit « une perte du cadrage national de l’enseignement supérieur recentré sur une vision régionale ».

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Sur le fond ensuite : « La réponse que vous formulez au problème du désengagement de l’Etat c’est la promotion d’une recherche au service des débouchés économiques. Cette volonté est en tête des ambitions que vous donnez au schéma : il s’agit de se placer dans la logique de l’attractivité et de la compétition qui est au cœur de toutes les politiques que vous menez et de la réforme territoriale qui va amener cette collectivité à disparaître. Ainsi le premier principe c’est de conforter l’écosystème formation-recherche innovation au service de la création de valeur économique. Cela donne même lieu à une écriture amusante puisque le rapport pose le principe de la recherche fondamentale qui ne vise aucune application mais il est dit tout de suite après qu’elle doit tendre vers la recherche appliquée !

Ainsi ce qui est au cœur du schéma ce n’est pas l’axe1 sur l’amélioration des conditions d’étude et la réussite des étudiants mais l’axe 2 où la recherche limousine est en permanence ramenée à ses applications possibles et les marchés qu’elle est susceptible de créer. C’est l’application de la politique de l’offre.

Même dans l’axe 3 qui traite de la mobilité internationale des étudiants, celle ci est envisagée en lien avec les problématiques économiques régionales. Donc vous avez une approche économique de la recherche qui en fait quelque chose d’étriqué car la recherche a besoin pour être riche et dynamique d’être libre, et la logique du qui paye commande lui est profondément néfaste. Les plus grandes avancées scientifiques ont pu être obtenues grâce à cette liberté et bien souvent les découvertes en recherche appliquées en ont découlé. Mais il est impossible de prévoir à l’avance et donc de commander cela. Heureusement qu’on n’a pas demandé à Einstein de travailler sur des projets destinés à renforcer le rayonnement régional et à générer des applications concrètes immédiatement transformables en valeur ajoutée ! Notre rôle n’est il pas de protéger la recherche de la sollicitation du monde économique, non qu’il ne faudrait pas que cela soit possible, mais il ne faut pas que ce soit forcé. Il peut y avoir un continuum recherche fondamentale, recherche appliquée mais à condition de ne pas être obnubilé par la volonté de trouver des débouchés immédiats ».

 Le groupe a voté contre ce schéma.

Modification du règlement des aides économiques : un tout petit mieux

 Stéphane Lajaumont s’est félicité de l’évolution d’un règlement augmentant de 3 à 5 ans pour une PME et de 5 à 7 ans la durée pendant laquelle la Région peut demander le remboursement des aides publiques à une entreprise qui délocaliserait son activité hors du Limousin : « nous ne demanderons pas de labellisation « Terre de Gauche » pour cette évolution positive, c’est un petit pas confortant nos propositions visant à une meilleure utilisation de l’argent public. Il vous reste cependant une forte marge de progression  ! »

Contrat d’objectifs et de moyens Région-Université : des orientations inquiétantes.

Pour Laurence Pache ce « COM est une déclinaison du SRESRI donc sans surprise nous y retrouvons les orientations et les travers de celui ci. On remarque une accentuation de la tendance déjà soulignée à plusieurs reprises ici depuis le début de la mandature de mettre la recherche à la remorque des intérêts économiques.

Nous pensons tout d’abord que la Région ne doit pas se substituer à l’Etat qui doit assures ses missions d’intérêt général. Mais si on accompagne l’Université, cela doit arriver en complément et pas pour orienter la recherche vers des applications concrètes immédiatement rentables au risque du déséquilibre entre filières dites rentables et filières non rentables.

Si la Région a un rôle à jouer, ce doit être prioritairement sur le bien vivre et l’accompagnement des étudiants, or le volume qui est dédié à cet axe est mineur dans l’équilibre général du COM : 400 000€/an contre 4,8 pour l’axe 2.

Cela doit être aussi sur des filières que l’on juge politiquement stratégique : des filières spécifiques au Limousin autour des thématiques de la transition énergétique et l’agriculture et l’eau.

Cette vision stratégique et politique manque dans le COM. Il y en a un embryon dans l’axe 2.3 intitulé « spécialiser la recherche par pôles d’excellence en lien avec les filières du territoire » mais il est de 600 000 €/an (sur les 4,8 millions) et encore la moitié est destinée à alimenter les appels à projets des pôles de compétitivité. On est bien loin d’une recherche libre.

Pour le reste impossible de se prononcer dans le détail puisque le rapport ne fait pas non plus de détail dans ce qui va être financé au titre des axes 2.1 et 2.2 qui constitue le cœur du réacteur du COM.

Nous nous déterminerons en CP sur les projets eux mêmes au fil de l’eau mais la formulation des axes eux mêmes laisse peu de doute : puisque le sens du COM ramène sans cesse la recherche à son rôle économique et à la création de valeur et d’emploi. Le contrat doit être « un accélérateur de l’innovation permettant de renforcer l’impact économique de la recherche, axe majeur de ce contrat ». Tout est dit.

On décline dans le domaine universitaire des grandes tendances économiques générales, sans vision d’intérêt général, et sans vision politique de ce que devrait être une recherche spécifique au Limousin mais indépendante »

Le groupe s’est abstenu sur cette délibération.

Contrat annuel d’objectifs TER 2015
 terPascale Rome est intervenue pour rappeler que « Notre groupe votera ce rapport qui appelle pourtant quelques remarques : Limousin Terre de Gauche se félicite d’avoir partiellement été entendu par l’exécutif regional : avec la nouvelle grille tarifaire vous apportez la preuve que la volonté politique peut faire baisser les tarifs d’un Service public en gardant la qualité de manière plus efficace que la concurrence libre et…faussée. Encore un petit effort pour arriver à la gratuité ! Mais je rappelle qu’une irrigation ferroviaire fine du Limousin doit s’accompagner de lignes structurantes du nord au sud et d’est en ouest. Nous approuvons donc la motion qui marque votre intérêt pour le Bordeaux-Lyon par Limoges. Mais nous déplorons le manque d’engagement des gouvernements français successifs qui ne sont pas à la hauteur des besoins du réseau. Une étude commandée par la Commission de Bruxelles en 2012 révélait que l’engagement des Etats européens pour l’entretien de leurs réseaux se situait en moyenne à 50% alors que la France n’est qu’à 30 %. En revanche le système des péages dûs à Réseau Ferré de France (RFF) met les Régions françaises à contribution à 2,5 X fois les Régions allemandes ! Si l’on veut des TER qui fassent le plein de voyageurs, il faut accompagner les efforts tarifaires d’un plan de rénovation et de modernisation . Mais est-il normal que les Régions assument les frais de ces chantiers pour des lignes ferroviaires dont RFF facture l’usage à la SNCF, SNCF que la Région paye pour faire rouler les TER ? Il est indispensable d’exiger que l’Etat assume les dégâts liés aux années d’inertie en ce domaine »

Voeu déposé par Limousin Terre de Gauche sur le maintien des aides à l’agriculture biologique

511396130_640.jpg« En mai 2013, le ministre de l’Agriculture lançait son programme « Ambition bio » avec l’objectif de doubler les surfaces cultivées en France selon les méthodes de l’agriculture biologique d’ici 2017. Il était prévu de passer de 1 à 2 millions d’hectares, soit de 4 à 8 % de la surface agricole utile. Pourtant par arrêté en date du 7 mars dernier, le gouvernement annonçait une baisse de 25 % sur les aides au maintien de l’agriculture biologique au titre de l’année 2014 mais versées en 2015 et le versement de ces subventions avec trois mois de retard. Le ministère de l’agriculture évoquait alors des « contingences techniques », 2014 étant une année de transition vers la nouvelle PAC.

Ces mesures risquaient de pénaliser lourdement les acteurs d’une filière fragile mais en plein essor et vertueuse socialement et écologiquement. Devant la mobilisation des agriculteurs et de tous ceux qui soutiennent l’agriculture biologique le ministère a depuis annoncé des moyens complémentaires. Mais des inquiétudes subsistent car le versement des aides, encore retardé à l’été, va fragiliser la trésorerie des exploitations. Par ailleurs, aucune garantie n’a été apportée sur la pérennité des aides pour les années 2016 et 2017.

Le Conseil Régional du Limousin soutient l’agriculture biologique parce qu’elle n’utilise pas de pesticides, qu’elle rejette l’usage des OGM et prend soin de l’environnement et du consommateur.

Aussi, réuni en séance plénière le vendredi 20 mars, le Conseil régional du Limousin se félicite de l’annonce faite par le gouvernement mais lui demande de maintenir son engagement en faveur du programme « Ambition bio », en particulier en veillant à ce que la future grande région consacre les moyens nécessaires au développement de l’agriculture biologique ».

Un vœu en ce sens ayant été déposé par le groupe Europe Ecologie les Verts le groupe a décidé de retirer le sien et de voter pour celui d’EELV qui a été adopté à l’unanimité.

Voeu déposé par Limousin Terre de Gauche sur le respect de la souveraineté du peuple Grec

Grece.png « Le 25 janvier dernier, le peuple grec a exprimé des orientations politiques claires de rupture avec les politiques d’austérité imposées par la Troïka et l’Union Européenne à son encontre, malgré les multiples pressions des semaines ayant précédé le scrutin.

L’ensemble des forces de gauche ont salué la victoire du parti Syriza lors de ces élections législatives, la nomination d’Alexis Tsipras à la tête du gouvernement grec et le retour d’une volonté populaire et citoyenne déterminée sur le devant de la scène politique.

Or, si le peuple grec a exprimé sa volonté, leur droit à faire respecter des orientations prises démocratiquement est remis en cause par l’intransigeance de certains gouvernements européens et les menaces que font peser sur le pays les grandes institutions internationales.

La solidarité avec le peuple grec doit aujourd’hui s’exprimer afin de permettre aux dirigeants démocratiquement élus de respecter les engagements pris devant les citoyens.

En se positionnant au côté de la Grèce, la France réaffirmerait son attachement sincère à la souveraineté populaire d’un Etat de droit et pourrait en outre initier une prise de conscience des peuples européens sur les impasses des politiques d’austérité en Europe.

La Région Limousin, forte d’une conception avancée du rôle du citoyen dans la définition des politiques publiques doit permettre le respect de la souveraineté populaire grecque.

C’est pourquoi les conseillères et conseillers régionaux réunis en assemblée plénière le 20 mars 2015 interpellent le gouvernement français et le Président de la République et leur demandent de soutenir les représentants du peuple grec dans leurs discussions avec les instances européennes et de permettre ainsi que les résultats issus des urnes soient respectés. »

La majorité régionale, sans doute gênée aux entournures pour refuser un tel vœu, a proposé d’ « adoucir » -c’est le moins qu’on puisse dire- la conclusion du texte en remplaçant l’interpellation du gouvernement par un « soutien » à celui-ci dans ses discussions avec les instances européennes, estimant qu’il faisait déjà tout son possible pour aider le peuple grec ! La manoeuvre était un peu grosse : Limousin Terre de Gauche a maintenu son vœu tel qu’initialement présenté. Il a été rejeté par la majorité régionale.

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