Commission permanente du 26 mars 2015 : quelles réponses face aux stratégies des groupes ?

limousin_cp Commission permanente « light » coincée entre une la séance plénière de la semaine précédente et un deuxième tour des départementales qui a conduit un certain nombre d’élus de la majorité ou de droite à déserter les rangs de l’hémicycle.

Limousin Terre de Gauche est intervenu sur quatre dossiers :

– pour regretter une nouvelle fois que la majorité régionale privilégie le subventionnement des entreprises plutôt que les avances remboursables. En l’occurrence il s’agissait dans le cadre du dispositif « maintien de l’emploi » d’apporter une aide de 180000 euros à un groupe (EDIIS) qui vient de racheter une imprimerie limougeaude en difficulté. Le groupe en question, qui compte 213 salariés et cinq sociétés, se construit en développant « une stratégie à la Bernard Tapie » comme le dénoncera Stéphane Lajaumont ». Le principe ? Racheter des sociétés en redressement judiciaire, supprimer des emplois et solliciter des aides publiques. S’ils peuvent comprendre et partager la volonté de l’exécutif régional de sauver des emplois les élus Limousin Terre de Gauche estiment que le principe de l’avance remboursable serait plus légitime face à une telle stratégie.

– pour dénoncer l’effet d’aubaine de certaines aides régionales. La Région va attribuer 1.300 euros à une filiale du groupe Sothys dans le cadre d’un dispositif régional s’inscrivant dans la lutte contre le changement climatique. Limousin Terre de Gauche a rappelé que cette société corrézienne qui fabrique et commercialise des soins et produits de beauté a déjà perçu plus de quatre millions d’aides publiques. En quoi une aide supplémentaire de 1300 euros est-elle pertinente jugent-ils, dénonçant une fois cet effet d’aubaine présenté par de trop nombreuses aides régionales.

– pour déplorer que la région Limousin apporte une aide à une start-up « innovante », Airmems, souhaitant vendre, entre autres à Israël, des composants électroniques destinés à l’équipement des armées. Un choix éthique pour LTG, dicté par les souffrances endurées par le peuple palestinien victime de la politique menée par le gouvernement de ce pays.

– pour s’opposer à la modification du montant et du destinataire d’une subvention. Le Conseil régional avait voté en novembre dernier une aide de 128 000 euros en faveur de la société Terra Lacta (agroalimenataire) que devait être abondée par 71000 euros de fonds européens. Ceux-ci n’ayant finalement pas été obtenus, Terra Lacta a demandé un nouvel examen du dossier. Elle a entretemps décidé de filialiser une de ses entités sous le nom de SAS Laiteries les Fayes et demandé que les aides attribuées en novembre soient transférées à la nouvelle société. Les fonds européens n’étant toujours pas mobilisables, la majorité régionale les a inclus dans la subvention globale et ce sont finalement 200000 euros de subventions qui ont été votés. Un tour « de passe passe » dénoncé par LTG.

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