Séance plénière du 19 décembre 2014 – Seconde partie : la région Limousin relaye et défend la politique d’austérité du gouvernement

limousin_pleniereCette séance, particulièrement copieuse, nous a conduit à examiner:

– plusieurs actions stratégiques : fonds européens, contrat de plan Etat-région,  prochain schéma régional des formations sanitaires et sociales, feuille de route du tout nouveau service public régional de l’orientation et de la formation professionnelle. 

– le budget régional pour 2015, rejeté par Limousin Terre de Gauche 

– de nombreux rapports ayant trait, notamment, aux emplois associatifs, à l’aéroport de Limoges, à l’évolution de certains dispositifs d’aides économiques ou aux dépenses de personnel employés par la région.

Tous ces points étant développés ci-dessous.

I) « ACTIONS STRATEGIQUES » : entre austérité et accompagnement du libéralisme

En préambule à l’examen du budget, l’assemblée régionale avait à examiner plusieurs rapports portant sur des « actions stratégiques » comme les futurs fonds structurels européens, le CPER (Contrat de plan Etat-Région), le prochain schéma régional des formations sanitaires et sociales, ou encore la feuille de route du tout nouveau service public régional de l’orientation et de la formation professionnelle. Les élus en charge de ces dossiers au sein du groupe sont intervenus sur la plupart de ces sujets.

1) Les fonds structurels européens 2014-2020 :

 Il s’agissait de prendre acte du cadrage définitif de ces fonds en provenance de l’Europe et d’entériner leur gestion directe par la Région. Pascale Rome a interrogé le président de région sur plusieurs points : qu’en sera-t-il du dispositif pour les régions en transition permettant aux régions européennes moins riches de bénéficier d’une majoration des fonds structurels quand le Limousin sera fondu dans la grande « Aquitaine » ? Comment admettre que les fonds européens soient liés au respect de l’engagement austéritaire d’un déficit français à 3% ? Quelles garanties de versement quand on sait qu’il manque 25 milliards d’euros au budget européen ?

 C’est le député européen/conseiller régional Denanot qui a esquissé des réponses : le mécanisme des régions en transition pourrait être maintenu dans la fusion. Dont acte ! Réponse beaucoup plus floue sur le trou du budget européen et quant à l’engagement de maintenir le déficit, aucune remise en cause, bien sûr, de la politique gouvernementale.

 2) Contrat de plan Etat-Région 2014-2020 : quand l’austérité se décline à tous les niveaux

contrat-de-plan

 Là encore les élus devaient prendre acte de l’évolution des négociations menées entre l’Etat et l’exécutif régional et surtout de donner un chèque en blanc au Président de région afin de conclure ces discussions. Une proposition rejetée par le groupe comme s’en est expliqué Stéphane Lajaumont. En effet, l’engagement de l’Etat est  en recul par rapport au CPER 2007-2013, de 257 millions à 207… soit 20% en moins, avec des reculs manifestes sur l’enseignement supérieur, l’emploi, la culture, le numérique, le handicap,… tandis que le tourisme, la forêt ou l’agriculture ne donnent même plus lieu à contractualisation ! Stéphane a rappelé que cette politique ne faisait que refléter l’austérité à l’oeuvre, en demandant à ce que le rapport soit représenté devant l’assemblée, lorsque les discussions avec l’Etat auront abouti à un résultat plus satisfaisant. A suivre donc.

3) Schéma régional des formations sanitaires et sociales (deuxième génération) :

L’architecture globale du schéma est partagée par les élus du groupe Limousin Terre de Gauche. Ils auraient toutefois souhaité que certaines formations données au privé reviennent dans le giron du public. Un amendement déposé en ce sens a été rejeté par la majorité. Ce que n’a pas manqué de déplorer Laurence Pache. Le schéma ne se donne pas les moyens de pallier cette concurrence qui s’exerce et qui n’est pas en faveur de l’égalité des étudiants, puisque les écoles du privé facturent des frais des scolarité parfois conséquents.

4) Service public régional de l’orientation (SPRO) et de la formation professionnelle : un dispositif voulu par l’Europe des marchands… et mis en musique par l’exécutif socialiste.

A plusieurs occasions déjà le groupe avait manifesté son opposition à la mise en place d’un tel service. Ce serait, d’une part acter la fin de l’égalité de traitement garantie par le service public national, et d’autre part formater l’offre de formation initiale pour répondre aux seules exigences de l’entreprise au détriment de l’acquisition d’une culture générale. Stéphane Lajaumont puis Laurence Pache sont intervenus sur ces deux points.

3063444873 Stéphane Lajaumont a tout d’abord rappelé que confier le choix politique de confier ces compétences aux régions conduit à ne les envisager que sous un angle économique. D’ailleurs le dossier de la séance plénière se réfère à  « l’économie de la connaissance », où  » le savoir et les compétences sont un capital à entretenir » selon les termes de la stratégie de Lisbonne, définie en 2000 par l’UE : il s’agit de former la force de travail de manière adaptée aux objectifs de la compétition économique mondiale. Cela affecte donc toutes les dimensions de cette formation, qui doit être subordonnée d’une manière directe ou indirecte aux besoins des entreprises. Cela implique notamment qu’il n’y a pas besoin de créer les conditions pour que tout le monde obtienne un haut niveau de qualification : cela coûte inutilement cher. Par ailleurs, il faut favoriser l’adaptabilité la plus rapide des jeunes pour qu’ils répondent au plus vite aux besoins des entreprises : trop de culture générale n’est pas utile à tous les jeunes. Cette logique avait conduit à réformer le bac pro en 3 ans, au lieu de 4 ans auparavant, condamnant de nombreux jeunes de milieux populaires à ne plus pouvoir envisager autre chose que l’apprentissage : études courtes, moins de culture générale, réponse immédiate aux besoins du marché.

Stéphane Lajaumont  a montré que c’est cette même raison qui conduit à confier l’orientation aux régions, afin de nourrir les bassins d’emploi locaux. La construction du projet personnel de chaque jeune n’a de sens que s’il répond aux besoins de main d’œuvre des entreprises locales. Or, c’est là un élément distinctif de la gauche politique : celui d’assurer l’émancipation intellectuelle de chaque jeune en le déconnectant de la pression du système capitaliste… Ce dossier porte bien un renoncement supplémentaire de l’exécutif socialiste.

Laurence Pache est alors intervenue à nouveau sur ce dossier, en présentant notamment les amendements déposés par le groupe, excluant les publics scolaires de ce « service public » d’orientation. Elle a souligné que ce « service public » issu de la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 soulève plusieurs problèmes.  Tout d’abord, il s’agit d’ une nouvelle régionalisation sans évaluation des transferts précédents du pilotage des cartes de formation par les régions (au niveau de la formation professionnelle comme au niveau de l’apprentissage) et sans aucune vision nationale cohérente qui pourrait être articulée avec une vocation de proximité. En effet, on constate que chaque région pense l’architecture de ses formations en vase clos, parfois même avec un esprit de concurrence vis à vis des autres. On voit parfois des formations s’ouvrir sans plateaux techniques et sans équipe structurée. C’est le cas notamment dans les formations par apprentissage de la filière bâtiment, mettant en danger les formations du Limousin. Or, en accentuant la régionalisation et en effectuant des transferts nouveaux sur un mode accéléré, sans phase de transition, on ne respecte pas certains publics fragiles  concernés par ces dispositions  (publics en situation de handicap, illettrisme, détenus…).

Deuxièmement, cette loi s’appuie sur une conception réductrice du « service public » s’inscrivant dans la vision libérale de l’UE, avec le principe de la marchandisation des services qui interdit le subventionnement par la puissance publique des organismes de formation. C’est ce qui a mené à la situation délicate que connaît AFPA aujourd’hui. La loi permet le principe d’une« habilitation de service public » pour le suivi des parcours de formation des personnes les plus éloignées de la qualification. Il s’agit d’habiliter des organismes sur 3 ans pour effectuer ce suivi, en fonction d’un cahier des charges défini par la Région. Mais cela n’est qu’un palliatif à la disparition du service public « à la française ». En effet, cela n’élimine pas la concurrence, et de plus cela ne concerne que les publics fragiles à rebours de la vision d’égalité et d’universalité du service public.

 03-pole-emploi-faujourLaurence Pache a ensuite rappelé que la Région, en accord avec le gouvernement Hollande comme le gouvernement Sarkozy continue à défendre l’apprentissage comme la solution miracle vers l’emploi alors que les contrats signés sont toujours moins nombreux et que la crise économique précarise les jeunes sous statut apprenti en faisant dépendre la poursuite de la formation de la poursuite d’un contrat de travail. Au contraire, les lycées professionnels doivent être privilégiés pour les niveaux IV et V. Rappelons que les formations sous statut scolaire sont aussi des formations d’alternance, mais avec des contenus d’enseignement plus ambitieux.

Enfin, concernant l’orientation, elle a indiqué que, si la loi conserve la compétence de l’orientation scolaire à l’Education Nationale, le rapport présenté par l’exécutif va plus loin puisqu’il s’agit ici de coordonner la politique d’orientation pour tous les publics, avec l’idée de formaliser une convention qui fait rentrer subrepticement les publics scolaires dans le champ d’intervention régional, contrairement au combat mené par les professionnels de l’enseignement et les conseillers d’orientation psychologues. Pour le groupe Limousin terre de gauche,  le SPRO ne doit pas concerner « tous les publics » mais seulement les publics non scolaires. En effet, il nous apparaît essentiel de respecter la spécificité de l’orientation scolaire assurée par des personnels ayant une double compétence d’orientation et de psychologues. Par ailleurs l’information des publics scolaires ne saurait être centrée autour des priorités régionales et de l’offre de formation régionale sous peine de réduire de fait leurs choix.

Les amendements portés par le groupe Limousin Terre de Gauche, qui préservaient les publics scolaires ont été rejetés par la majorité régionale (PS-EELV-ADS/MEL).

 A noter : comme, à côté des critiques fondamentales évoquées ci-dessus, il y avait dans ce dispositif quelques aspects que nous jugions pertinents (formation des détenus, formation de travailleurs handicapés , réinsertion professionnelle,…) nous avions demandé un vote par dissociation, prévu par la loi et par le règlement intérieur de l’institution… Mais, n’acceptant pas les critiques de Terre de Gauche, tout en se prétendant le chantre de la démocratie, le président Vandenbroucke a refusé cette dissociation… no comment…

II) Budget de la région Limousin : pour Limousin Terre de Gauche, c’est NON !

joyeux_budget Le budget 2015 devrait s’équilibrer en recettes et dépenses à 480, 9 millions d’Euros. Il se caractérise par une diminution sensible des recettes (- 9,1 millions à cause de la baisse de la dotation globale de fonctionnement et de la modification des règles de la péréquation), la stagnation voire une baisse des crédits de fonctionnement, une légère hausse de l’investissement et un recours accru à l’emprunt. Les 6 élus du groupe voteront contre ce budget, estimant que la majorité régionale (PS, EELV, ADS) accompagne sans la contester la politique d’austérité du gouvernement Valls. Ils interviendront à plusieurs reprises lors de l’examen des lignes budgétaires pour illustrer leur propos. Comme par exemple :

– sur le fonctionnement des lycées : Laurence Pache dénoncera le gel des dotations de fonctionnement des lycées, qui conduit à rogner dans tous les domaines : et aujourd’hui ces dotations sont insuffisantes pour nombre d’établissements.

– sur le développement de l’apprentissage : reconnaissant que l’apprentissage est, de manière limitée, une réponse temporaire pour quelques jeunes, les élus Terre de Gauche rejettent toutefois la systématisation de l’apprentissage comme palliatif au traitement de l’échec scolaire. Il faut assurer les conditions de réussite dans le système scolaire pour que les jeunes puissent y parvenir. Or le bac pro est toujours en 3 ans, au lieu de 4 avant la réforme mise en place sous Sarkozy et non abrogée par les socialistes au pouvoir.

– sur la formation professionnelle continue : la baisse des crédits est là particulièrement évidente (de -7,5 % à 6 42,6 % selon les lignes budgétaires) qui pénalisera les salariés et les demandeurs d’emploi voulant suivre une formation. On est là dans le dur de la politique d’austérité. A ce jour la répartition des baisses de crédits n’est pas connue, mais on peut d’ores et déjà dire que la baisse de 1,9 millions ne sera pas sans conséquence.

– sur les infrastructures : alors que le barreau LGV Limoges-Poitiers ne verra jamais le jour au vu des dernières informations, les élus régionaux socialistes persistent et signent en votant de nouveaux crédits pour le projet. Six millions sont ainsi inscrits pour financer d’une part la LGV Tours-Bordeaux (3,7 millions) et 2,3 millions pour les études d’avant projet détaillé à la lgv Limoges-Poitiers. Stéphane Lajaumont reviendra en détail sur ce gaspillage soulignant que, sur les budgets prévisionnels 2012, 2013 et 2014, ce sont déjà 19,2 millions d’euros qui ont été consacrés à la LGV Tours- Bordeaux, et que, conformément au protocole alors signé, plus de 11 millions d’argent des Limousins sont définitivement perdus ! Au lieu de consacrer à nouveau 6 millions à cette fin, Limousin Terre de Gauche propose, via plusieurs amendements, d’affecter ces six millions pour partie à l’amélioration du réseau TER et le reste à la gratuité du transport ferroviaire pour les étudiants, lycéens et chômeurs.

Cette obstination inconséquente percute aussi la faiblesse de l’engagement en faveur du POLLT : pour preuve de ses efforts en faveur de ce dernier, l’exécutif cite des commandes prévues de matériels neufs Régiolis : seul problème, ce sont des trains qui, dans la configuration retenue, ne sont pas adaptés aux longs trajets d’une ligne telle que le POLLT. Est-ce parce que l’exécutif régional accepte déja le projet de  tronçonnage du POLLT en plusieurs ligne TER ? D’ailleurs, Limousin terre de Gauche a une nouvelle fois demandé à ce que la Région Limousin adhère à l’association « Urgence POLLT ». Nouveau refus des élus socialistes.

 – sur les aides aux entreprises : le groupe a déposé plusieurs amendements, tous rejetés, visant notamment à exclure les grands groupes et leurs filiales de tous les dispositifs d’aides aux entreprises. Stéphane Lajaumont a regretté une fois de plus cette position soulignant que, dans la plupart des dispositifs (développement des entreprises, économies d’énergie,….) l’effet d’aubaine jouait pleinement en faveur des grands groupes par le biais de leurs filiales implantées en Limousin, et que c’était d’autant plus scandaleux lorsque l’on entendait l’exécutif régional expliquer qu’il n’y avait plus d’argent pour doter davantage les lycées par exemple…

– sur les questions agricoles : dans le cadre budgétaire du Programme de Développement Rural, Pascale Rome a posé une question sur les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) : le Limousin a choisi de financer la MAEC Système Polyculture élevage  qui s’adresse à un certain type d’agriculture d’engraissement ne favorisant pas particulièrement l’autonomie des exploitations. Or Le Conseil régional aurait pu faire aussi le choix de la MAEC Systèmes herbacés pastoraux qui permettrait d’aider la filière ovine en particulier. Il a été répondu que les services travaillaient à affecter 9 millions sur des MAEC herbagées. A suivre donc.

Pour toutes ces raisons (et d’autres encore !), les six élus du groupe Limousin Terre de Gauche (Christian Audouin, Stéphane Lajaumont, Véronique Momenteau, Laurence Pache, Joël Ratier et Pascale Rome) ont voté CONTRE le projet de budget 2015 de la région Limousin.

III) Autres dossiers

 1) Bilan du dispositif « emplois associatifs » :

La région a décidé de reconduire pour 2015 les emplois arrivant à échéance mais sans prendre d’engagement pour la suite. A la lecture du rapport sur les emplois associatifs, Véronique Momenteau a souligné le rôle essentiel que représentent ces emplois dans le secteur associatif. Ce sont 600 emplois et plus de 450 structures qui assurent du lien social, un relais des savoirs et des savoirs faire sur l’ensemble de notre territoire. Ce dispositif unique en France doit absolument être défendu et s’inscrire dans la durée. Or la réforme territoriale qui s’annonce pour janvier 2016, le silence de l’exécutif autour de la close de compétence générale doivent nous rendre particulièrement vigilant. Les emplois existants doivent être conservés. Enfin, la formation des bénéficiaires doit être assurée dans le but de pérenniser les actions, de faciliter la création d’emplois stables. Si à terme, un dispositif de sortie est proposé, il faudra accompagner le salarié dans sa recherche d’un nouvel emploi. Sur ce dernier point, nous ne disposons pas de chiffres précis et le suivi des personnes n’est pas connu. Nous attendons de la région qu’elle soit davantage aux côtés des associations , qu’elle présente une évaluation des actions proposées pour répondre au mieux aux besoins des territoires.

2) Sur le transport aérien :

Stéphane Lajaumont a fait le constat que l’aéroport de Limoges (SMALB) va mal : non seulement sa fréquentation, proche de 400000 passagers il y a 6 ans en est aujourd’hui à près de 300000 (dont 270000 sur les lignes internationales, essentiellement les îles britanniques). Cela se voit aussi au changement fréquent des compagnies, de la concurrence (et non de la complémentarité) sur quelques lignes entre Brive et Limoges, et au renflouement nécessaire de la structure par les collectivités… alors même que les lignes intérieures (Lyon, Paris) ne concernent qu’un nombre très limité de personnes (essentiellement des cadres… pour des trajets à 150 euros l’aller !). La nouveauté de cette séance est que la CCI, qui assurait la gestion au nom du syndicat mixte (le SMALB) se retire (étranglement budgétaire à cause de la réduction des aides d’Etat)… Mais au lieu d’organiser publiquement la réflexion sur le transport aérien en Limousin, la pertinence de telle ou telle desserte et l’importance de la mise à contribution des finances publiques, l’exécutif envisage simplement d’organiser une délégation de service public… l’assemblée plénière du conseil régional n’étant là que pour entériner ce choix… ce que Limousin Terre de Gauche a refusé, après avoir demandé, sans succès, l’ajournement de ce dossier !

3) Evolution de certains dispositifs d’aides économiques :

 Il était proposé de modifier ou préciser les règlements de certains de ces dispositifs. Christian Audouin est intervenu pour expliquer l’abstention du groupe sur ce dossier. Le président du groupe Limousin Terre de Gauche a rappelé les réflexions, échanges et débats qui animent depuis longtemps les travaux de la commission des affaires économiques qu’il préside, à propos du régime régional des aides financières aux entreprises. Le président du groupe Terre de Gauche a constaté avec ses amis une certaine évolution des règlements d’application de ces aides, tenant manifestement compte des travaux de la commission. En effet, on note une certaine modulation des taux et des plafonnements en fonction des différentes catégories d’entreprises. Cela dit, a précisé Christian Audouin, la majorité régionale continue à accorder des aides publiques aux grandes entreprises et donc à leurs actionnaires, sans que pour autant leurs besoins le justifient, à quelques rares exceptions près. Alors que le chômage n’a jamais été aussi élevé en Limousin et en France, il a réaffirmé que le financement massif des entreprises ne débouche pas sur une relance économique, bien au contraire. Il devrait pourtant être acquis par tous, a-t-il en substance poursuivi, que la croissance n’est que le résultat du niveau de consommation et des stratégies d’investissement des sociétés. Crédit d’impôt et baisse massive des charges décidés par le gouvernement actuel, sans contreparties, ne sont que du gaspillage inutile mais financés par la diminution des investissements publics et par l’austérité infligée aux dépenses sociales. Christian Audouin a appelé à nouveau à des choix budgétaires régionaux correspondant à des orientations résolument ancrées à gauche.

 4) Personnels employés par la région Limousin :

Stéphane Lajaumont, après avoir rappelé que le groupe n’acceptait pas d’avoir été chassé (tout comme l’UMP) des comités techniques ou des comités d’hygiène et de sécurité, par volonté de l’exécutif d’une représentation monocolore, a indiqué  que le choix du vote par correspondance des personnels des lycées (imposé par l’exécutif contre l’avis unanime de tous les syndicats) a eu un impact défavorable sur le taux de participation, qui a chuté de plus de 12 points ! Il est ensuite revenu sur les besoins de remplacement qui existent dans de très nombreux établissements scolaires et où les absences ne sont compensées qu’après 3 semaines… ce qui veut dire que ce sont les agents en poste qui doivent assurer la surcharge de travail, sous la pression de leur hiérarchie ou alors que certaines missions de service public sont momentanément abandonnées. Pour ces raisons, le groupe s’est abstenu sur les dépenses de personnel.

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