La « réforme » territoriale Valls/Hollande : une nouvelle forme de démocratie… sans consulter le peuple !

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Tribune du groupe Limousin Terre de Gauche  dans la Lettre du Limousin à paraître fin novembre 2014…

Dans le feuilleton de la réforme territoriale chaque jour apporte son lot de nouveautés. Nombre fluctuant de régions, droit d’option pour les départements, date des élections.. L’enlisement du gouvernement sur tous ces sujets est manifeste. Mais il y a plus grave que ces péripéties. En effet, dans l’ombre d’un débat centré sur les questions de périmètre se tapissent des nouveautés lourdes de conséquences. Personne ne parle du second projet de loi qui n’est même pas examiné par l’Assemblée et qui pourtant va fixer les compétences des collectivités. C’est pourtant là l’essentiel !

Ce qui est voulu par le gouvernement n’est ni plus ni moins que la destruction du cadre républicain fondé sur le tryptique commune-département-Etat pour en substituer un autre intercommunalité-région-Europe, dans l’unique but de faire des territoires des outils dans la compétition économique à l’échelle de l’Union Européenne. C’est un instrument du libéralisme que le gouvernement invente là.

 CONTRE LE RETOUR DE LA FEODALITÉ, AU PROFIT DE QUELQUES BARONS

Les Régions vont devenir des monstres territoriaux et hériter de prérogatives qui mettent fin à l’égalité de tous les citoyens sur le territoire : non seulement les régions pourront imposer leur schéma de développement, contrôleront l’ensemble des transports régionaux et des collèges (en plus des lycées), mais elles pourront adapter les lois aux territoires. Plus encore, elles pourront faire des propositions législatives directement au premier ministre, contournant le rôle du Parlement.

Cette réforme des régions conduit à l’affaiblissement des compétences des conseils généraux et des communes. Les conseils généraux seront vidés de leur substance sans que l’on sache comment les compétences sociales qui leur sont attribuées seront prises en charge. Les communes perdront des compétences confiées à des intercommunalités de 20000 habitants…

Dans ce projet, tous les niveaux de la démocratie de proximité qui sont supprimés pour les remplacer par un modèle de décision qui éloigne le citoyen et empêche sa participation, en renforçant le pouvoir de quelques élus notables. Il s’agit en réalité de rendre nos territoires « attractifs et compétitifs », c’est-à-dire de les livrer à la concurrence et à la compétition économique et, par-là même, achever l’abandon des territoires ruraux, jugés non rentables.

Nous ne voulons pas d’un tel modèle qui jette par dessus bord toute logique d’aménagement du territoire et qui interdit la participation démocratique. Nous refusons que ce projet soit adopté sans consultation des citoyens. Il faut, après un large débat démocratique, organiser un référendum !

Pour suivre l’actualité de Limousin Terre de Gauche au conseil régional : www.terredegauche.fr (où il est possible de s’inscrire à la lettre d’informations !)

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