Commission permanente du 28 mai 2014 : les arguments de Limousin Terre de Gauche portent !

limousin_cp L’argent public peut-il bénéficier indifféremment à toutes les entreprises ou doit-il profiter prioritairement au développement des petites PME/TPE et des filières locales?

Débat récurent au sein du Conseil régional et nouvelle illustration lors de la commission permanente de mai où les élus Limousin Terre de gauche ont obtenu l’ajournement de subventions au profit d’une multinationale. (Christian Audouin pour raisons professionnelles et Pascale Rome pour raisons familiales étaient absents à cette CP).

En tout début de séance, les élus du groupe se sont félicités – un brin moqueurs – qu’une délibération de 60 000 euros en vue de l’achat de panneaux d’entrée de la région Limousin (sur les principales routes, pour que figure le logo actuel de la région et non l’ancien) ait été retirée. Stéphane Lajaumont et Pascale Rome avaient formulé cette demande lors de la commission « Transports et déplacements » arguant que l’annonce du regroupement de régions rendait cette délibération pour le moins incongrue. Faisant preuve d’un autoritarisme frisant le ridicule le président de la commission avait refusé cet ajournement. Il a été désavoué par la majorité régionale, le rapport ayant disparu de l’ordre du jour …

Mais c’est une nouvelle fois autour des aides en faveur des entreprises que se sont cristallisés les débats. Et notamment autour d’une délibération proposant d’accorder des sommes substantielles à la multinationale américaine Borgwarner qui compte 19.000 salariés dans le monde. L’unité tulliste est spécialisée dans le développement et la production d’électrovannes pour l’automobile. Elle envisage un développement de son activité et sollicite la Région, l’Etat et L’Europe à hauteur de 2 millions (dont 1,2 million du Limousin) pour financer de nouveaux investissements et des embauches sur le site corrézien. Favorable à des aides ciblées et conditionnées en direction des PME/TPE du Limousin, le groupe Limousin Terre de Gauche refuse en revanche d’apporter toute aide à une multinationale qui dégage des profits et verse des dividendes à ses actionnaires. C’est le cas de Borg Warner. Comme l’a rappelé Stéphane Lajaumont, en 2013 le groupe a engrangé un résultat net en « sensible augmentation » selon les termes même du rapport soumis à délibération, qui permet à la direction de verser plus de 100 millions d’euros à ses actionnaires, le cours de l’action ayant été multiplié par deux en trois ans. Manifestement Borg Warner n’a aucun besoin d’argent public pour réaliser ses investissements et embaucher. Elle profite tout simplement les largesses offertes par des dispositifs d’aides insuffisamment encadrés, de cet « effet d’aubaine » si souvent dénoncé par le groupe Terre de Gauche. Une situation d’autant plus inacceptable que la région est aussi sollicitée pour financer l’entretien des locaux de l’entreprise via une subvention de plus de 300.000 euros à une société créée de toutes pièces avec pour seul client Borg Warner. Le beurre et l’argent du beurre en quelque sorte. Les arguments de Limousin Terre de Gauche finiraient-ils par être entendus par la majorité régionale ? Proposant le rejet de cette délibération, ils seront suivis dans leur analyse par les élus Europe Ecologie Les Verts et ADS. L’embarras visible sur les rangs du parti socialiste conduira finalement le président de région à ajourner le dossier, entraînant la colère des élus UMP et de certains élus socialiste corréziens. Les élus Limousin Terre de Gauche se félicitent de cette décision mais resteront vigilants quant aux suites données à ce dossier, pour que l’argent des contribuables serve vraiment au développement économique.

Avec la même approche Limousin Terre de Gauche a également voté contre une subvention à une entreprise creusoise de pâtisserie industrielle (La Boîte à gâteaux) appartenant à un grand groupe.

Au nom du groupe Stéphane Lajaumont s’est par ailleurs interrogé sur le vote d’une subvention de 668.000 euros en faveur de la communauté d’agglomération du Grand Guéret destiné à la construction d’un site de production au bénéfice d’une entreprise pharmaceutique (Terali). Ce bâtiment sera financé sous forme de crédit bail deviendra à terme propriétaire de la société. Pour l’élu haut-viennois, il serait légitime que ce soit au contraire la communauté de communes qui devienne propriétaire puisque c’est l’argent public qui finance pour une large part le crédit bail. Il a demandé en vain l’ajournement du dossier, d’autant plus qu’il y avait là une mise en concurrence territoriale avec la région Centre, puisque le siège social de l’entreprise est à Tours… et que l’aide publique limousine n’est sans doute pas étrangère à l’implantation future de l’entreprise en Creuse…

A noter enfin que le groupe a voté contre une subvention au service « contrôle laitier » de la chambre d’agriculture de la Haute-Vienne, destinée à un voyage d’étude en Italie pour « examiner la fonctionnalité des bâtiments d’élevage pour des troupeaux allant jusqu’à 1.000 vaches ». Comment l’exécutif peut-il justifier cette subvention alors qu’il prétend d’encourager une agriculture paysanne respectueuse de la qualité des produits et de l’environnement avancera Laurence Pache …

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