Commission permanente du 3 décembre : des actes !… pas des aides financières aux groupes industriels

limousin_cp.jpgD’un débat sur l’Europe aux aides régionales bénéficiant aux multinationales, cette commission permanente a abordé un large éventail des questions qui sont aujourd’hui au centre du débat politique au Conseil régional. Limousin Terre de Gauche a réaffirmé un certain nombre de principes qui sont au cœur de son action.

Un rapport sur le dispositif Erasmus, cette aide financière attribuée aux étudiants qui effectuent une mission d’étude dans une université européenne, a permis un débat intéressant sur le prochain budget européen. Partageant l’inquiétude d’un élu s’inquiétant de la baisse des crédits affecté à ce programme, le président de Région a souligné l’unanimité des responsables politiques en France pour s’opposer à une diminution globale du budget de l’Union européenne pour les cinq prochaines années, suggérant même de voter un vœu commun en ce sens lors de la prochaine séance plénière du Conseil régional. C’est oublier un peu vite, comme l’a rappelé Laurence Pache au nom du groupe Limousin Terre de Gauche, que la plupart des partis en France, au premier rang desquels le PS et l’UMP, mais aussi Europe Ecologie-les Verts ont voté le traité européen et adopté la « règle d’or » visant à diminuer la dépense publique. Désapprouver d’un côté ce que l’on a approuvé de l’autre, voilà qui manque, pour le moins, de constance et de clarté…

Une délibération proposait d’autoriser la création à La Souterraine, d’une formation d’ambulanciers assurée par la profession. Les élus du groupe, inquiets du risque de concurrence avec la formation assurée par le secteur public au CHU de Limoges, ont cependant voté en faveur de cette création après avoir reçu des assurances sur le fait que cette autorisation n’était accordée que pour un an. Si, à l’issue de cette année, il s’avérerait utile de reconduire cette formation – ce qui est loin d’être assuré d’après le président de région – les élus LTG se battront pour qu’elle revienne alors dans le giron du service public. A suivre …
 
Limousin Terre de Gauche attend des actes …
Limousin Terre de Gauche s’est également opposé majoritairement  à la mise à disposition d’un atelier bois au lycée public Cassin à Tulle en faveur du CFA privé du Bâtiment ainsi que du CFA privé des Treize Vents après avoir proposé, en vain, que le caractère transitoire de cette mise à disposition soit clairement acté dans la convention. Refus de l’exécutif régional s’en tenant à « l’intérêt de développer la mutualisation des plateaux techniques pour  poser les bases d’un partenariat lycées/CFA ». Le public au secours du privé en quelque sorte … Refus également de votre des « bourses au mérite ». Pour les élus Limousin Terre de Gauche cela revient à détourner cette aide de leur objet premier qui est de venir en aide aux étudiants les plus défavorisés sur le plan social. Ils s’interrogent par ailleurs sur le fait que les filières littéraires et sciences humaines ne soient  jamais concernées.  « Choix de l’exécutif de privilégier les filières scientifiques » leur répondra-t-on…
Plusieurs dossiers concernaient l’aide à la formation de salariés d’entreprise. Le groupe les a votés, jugeant toutefois celui en faveur des salariés de LIMDOR (producteur de pommes) particulièrement vague sur ses objectifs. Pour Laurence Pache, il aurait été souhaitable de profiter des difficultés de la filière pour mettre en place un plan de formation particulièrement orienté vers la transformation des pratiques d’une filière aujourd’hui controversée (utilisation massive des pesticides). Dans sa réponse Jean-Paul Denanot annoncera qu’un rapport sera bientôt présenté pour orienter cette filière vers d’autres pratiques. Dossier à suivre là encore …
 
L’emprise de la voie ferrée Boussac-Lavaufranche maintenue
Un rapport proposait de donner un avis favorable à la fermeture par RFF (Réseau Ferré de France) de la section ferroviaire entre Boussac et Lavaufanche (Creuse), puisque la ligne était fermée au trafic voyageurs depuis 1939 et au frêt depuis 1992. Stéphane  Lajaumont disait l’opposition du groupe au projet, faisant ressortir son intérêt en matière de frêt ferroviaire avec notamment la proximité de l’usine Dagard. Cette intervention, appuyée par les élus d’Europe Ecologie les Verts trouvait un certain écho dans les rangs de l’assemblée : un article était ajouté stipulant le « maintien de l’emprise sur la voie ». Il autorise la reconversion en piste cyclable ou voie verte, selon la demande des collectivités locales, mais préserve la possibilité de rouvrir la ligne un jour.
 
Les multinationales ne doivent toujours pas être aidées !
Les aides économiques doivent-elles bénéficier indifféremment à toutes les entreprises ou doivent-elles être ciblées sur les PME et TPE  (voir également sur le site le communiqué de presse en date du 6 décembre « Des étrennes avant l’heure pour quelques grands groupes industriels »)
Ce débat récurent au Conseil régional a encore largement alimenté les débats de cette commission permanente. Faut-il subventionner des entreprises comme Sothys à Brive (60 millions de chiffre d’affaire en 2010), Eurocast Brive (sous traitant automobile implanté dans plusieurs pays), Plainemaison (Limoges) qui dégagent des marges bénéficiaires confortables ? Ce n’est pas l’avis des élus du groupe LTG qui se sont prononcés contre ces aides dans lesquelles ils ne voient qu’un effet d’aubaine pour de entreprises qui ont largement les moyens de financer leurs investissements sur leurs fonds propres. De la même manière, peut-on continuer à subventionner indéfiniment et sans contrôle véritable une société comme Silab (Objat) qui a déjà bénéficié de plus de 4 millions d’aides publiques depuis 2003 et va empocher un million supplémentaire ? Là encore la réponse de Limousin est « non » où alors il faudrait envisager des contre parties sérieuses comme par exemple une prise de participation dans l’entreprise. « Non » également pour subventionner cette entreprise agroalimenataire (Aliment Bétail Limousin) qui, là encore, non seulement n’a pas besoin de l’aide régionale mais, en plus,  ne prend aucun engagement sur la question ô combien importante des OGM dans le contenu de ses produits. 
Le cas le plus emblématique est sans doute celui de la multinationale suisse Sulzer. Ce groupe  qui emploie 17.000 personnes a travers le monde a réalisé en 2011 un chiffre d’affaire de près de 3 milliards. Dans le cadre d’un partenariat avec le laboratoire public limousin SPCTS (Laboratoire de sciences des procédés et traitements de surface) il va bénéficier, via sa filiale limousine Sorevi Sulzer, de plus de 200.000 euros d’argent public (Région+ crédits européens) et surtout engranger les résultats de la recherche menée par le laboratoire visant à mettre au point un nouveau procédé anti-usure et antifriction de composants mécaniques. Le groupe a bien évidemment voté contre cette aide à la multinationale.
 
Non aux porcheries industrielles
 
Enfin concernant les aides à l’agriculture, le groupe s’est abstenu sur deux projets de modernisation et d’agrandissement de deux porcheries estimant que toutes les garanties n’étaient pas encore apportées sur le caractère non industriel de ces exploitations.
 

Les membres de Limousin Terre de Gauche membres de la commission permanente

Stéphane Lajaumont (Gauche Anticapitaliste), Laurence Pache (Parti de Gauche) et Pascale Rome (Parti Communiste) (Christian Audouin, également membre du PCF, était absent, représentant son parti au Chili)

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