Commission permanente du 25 octobre

limousin_cp.jpgBeaucoup moins de rapports que d’habitude pour cette commission permanente d’octobre, sans doute en raison de « doublon » avec la séance plénière programmée ce même mois. Les débats n’en ont pas moins été passionnés et instructifs.

Peu de dossiers polémiques dans le domaine de la formation où les élus du groupe ont rappelé leur opposition au développement massif de l’apprentissage, notamment dans les CFA privés, mais aussi dans les CFA publics, lorsqu’il vient en concurrence de filières d’enseignement professionnel dont l’intitulé est le même, à l’exemple de certaines formations délivrées au lycée et au CFA Turgot, mais qui n’a pas la même ambition en matière de culture générale pour tous les élèves. Les échanges à ce sujet ont provoqué une colère du président de région, ne comprenant toujours pad que nous souhaitions privilégier un enseignement ambitieux et émancipateur pour tous, et non simplement une formation étroite au métier.

Laurence Pache et Stéphane Lajaumont ont voté contre l’ensemble des subventions de fonctionnement des instituts privés qui assurent des formations sanitaires et sociales (à l’exemple de l’IESF, qui vient concurrencer les formations d’économie sociale et familiale existant dans le public, permettant à l’Etat de ne pas augmenter les capacités d’accueil et renvoyant les candidats dans les bras du privé), afin de rappeler la nécessité politique, pour la région de financer le secteur public d’enseignement supérieur en ces domaines. Christian Audouin et Pascale Rome ont toutefois fait une exception pour la Croix Rouge, estimant que si on est bien en présence d’un organisme privé, et qu’il existe une formation publique au CHU, celui-ci est de type associatif et surtout sans but lucratif. Vote contre également une subvention en faveur d’un particulier qui veut créer une activité de soutien scolaire pour des collégiens et des lycées : de nombreuses associations – comme le Secours Populaire- le font très bien et de manière bénévole ; de plus, cette responsabilité devrait aussi être celle de l’Etat.

 

Encore une fois, les multinationales ne doivent pas être aidées

L’essentiel des débats a porté une nouvelle fois sur les aides accordées aux entreprises. Une société de Peyrat le Château (87), déjà aidée lors d’une précédente commission permanente, sollicitait de nouveau la Région. Les élus Limousin Terre de Gauche ont voté la partie « avance remboursable » mais se sont prononcés contre la subvention proposée en complément. Refus de notre part également pour accorder à une entreprise agroalimentaire de la Corrèze une prime à l’emploi et des délais supplémentaires pour la réalisation d’investissements prévus au titre d’un «  contrat de croissance ». Contrairement à d’autres entreprises de ce genre, cette société s’est refusé à prendre tout engagement sur la présence d’’OGM dans les produits qu’elle commercialise.

Refus encore pour accorder à une entreprise haut viennoise, la « Cristallerie de Saint-Paul », une énième subvention pour un projet de développement (près de 480000 euros d’aides au total depuis 2008 pour 9 salariés) visant à la conception de nouveaux matériaux résistants au feu. Limousin Terre de Gauche n’est pas opposé à subventionner les efforts en matière de recherche des PME limousines. Ce qui pose problème dans ce dossier c’est que ce projet, intitulé SAFIRE, intéressant au demeurant, réunit plusieurs entreprises, et non des moindres, au niveau national et international et notamment la multinationale Rio Tinto Alcan. Or, cette  dernière (64 milliards d’euros de capitalisation boursière, 44 milliards de chiffres d’affaire) a versé en 2012 plus de 2 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires et était donc en mesure de financer entièrement, conjointement aux autres membres du consortium, ce programme de recherche, qu’elle contrôle de bout en bout, mais en sollicitant l’Etat et plusieurs régions, dont le Limousin. Mais la rapacité des grands groupes n’est plus à démontrer …

La conditionnalité des aides est un des chevaux de bataille du groupe. C’était l’une de nos propositions majeures lorsque la Région a élaboré en 2011 son nouveau Schéma régional de développement économique (SRDE 2). Nous avions proposé de conditionner toute aide pour les entreprises à des avancées en matière sociale, démocratique et environnementale. Nous n’avions à l’époque étaient entendus que très partiellement (information des salariés, préférence donnée aux avances remboursables …), la majorité régionale se réfugiant  derrière l’argument que la Région « ne voulait pas entrer dans la cogestion des entreprises » pour reprendre l’expression d’une vice-présidente devenue aujourd’hui députée. Le vice-président en chargé des questions économiques a, jusqu’à cette commission permanente,  répété à l’envie ce même message.  Aurait-il aujourd’hui changé d’avis ? Répondant à une question du groupe sur la hauteur d’intervention des banques dans des dossiers d’investissement, il a élargi son propos en affirmant que lors d’une récente réunion de l’ARACT (Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail) les chefs d’entreprises présents n’étaient pas effrayés à l’idée d’une intervention extérieure pour travailler à l’amélioration des conditions de travail… Dont acte. Limousin Terre de Gauche saura lui rappeler ses propos dans les mois à venir …

 

Où il est question de « spécialisation intelligente » …

Depuis plusieurs mois la Région s’attache à remettre à plat la stratégie de promotion des produits agricoles et agro alimentaires du Limousin. Pour l’aider dans cette tache, elle a décidé de confier une étude à un prestataire extérieur. Limousin Terre de Gauche s’est abstenu sur le rapport présenté à cet effet, considérant que cahier des charges n’était pas suffisamment précis et explicite, sorte de fourre-tout qui pourrait mêmes valoriser des  produits et des pratiques agricoles contraire aux valeurs défendues par la Région. Jean-Paul Denanot s’est dit d’accord pour veiller à ces aspects et retravailler le cahier des charges.

Deux derniers dossiers ont entrainé un vote négatif du groupe. Le premier concernait une subvention pour l’organisation à Guéret du Congrès de la Fédération nationale bovine. Ce n’est ni le caractère de la manifestation ni le nom de ses initiateurs qui ont entrainé ce refus mais la part disproportionnée consacrée aux cadeaux dans le budget prévisionnel. Le second, qui n’avait pas été présenté à la commission ad-hoc s’intitulait : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition de la stratégie régionale de spécialisation intelligente ». L’objectif affiche est de « répondre aux enjeux et contraintes de l’élaboration des futurs programmes opérationnels et du futur Cadre de Référence Recherche et Innovatio et de garantir le haut niveau de qualité et le caractère « différenciant de la stratégie de spécialisation intelligente » Oui, vous avez bien lu et comme nous, et comme 100 % des membres de la Commission Permanente, vous n’aurez sans doute pas compris grand-chose. En substance on nous a précisé qu’il s’agissait de décrypter et traduire le langage bruxellois concernant les Fonds structurels européens. Tout un programme …

 

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