Commission permanente du 1er octobre : la CP ne peut pas être une simple chambre d’enregistrement !

limousin_cp.jpgRefusant à la commission permanente le statut de simple chambre d’enregistrement, les élus de Limousin Terre de Gauche sont intervenus sur nombre de dossiers, faisant part de leurs interrogations récurrentes.

Plusieurs rapports concernaient l’apprentissage. S’il peut, très exceptionnellement répondre à la situation de certains jeunes en difficulté, mais qu’une formation professionnalisante plus ambitieuse pourrait être développée dans le service public d’éducation, dans le cadre des lycées professionnels, les élus du groupe ont une nouvelle fois rappelé leur  hostilité au développement tous azimuts de ce type d’orientation prôné par l’ancienne majorité de droite et malheureusement accompagnée par la majorité socialiste en Limousin, qui en a fait un axe fort de sa politique régionale. Dans la continuité de leurs votes antérieurs, ils ont ainsi majoritairement voté contre diverses dotations (fonctionnement, investissements pour travaux, ouverture de nouvelle formation, mise en place de « cellules d’écoute) en faveur de CFA (centres de formation d’apprentis) adossés à des structures privées. Dans la même logique Stéphane Lajaumont est intervenu pour rappeler  notre opposition au dispositif  de préapprentissage « Dima », mis en place par la droite, qui oriente des jeunes collégiens en difficulté vers des dispositifs de formation dans lequels la place de l’enseignement général (er donc de la culture commune) est réduite au minimim, au lieu de les aider à surmonter leurs difficultés scolaires. Sur un ou deux dossiers, Christian Audouin s’est abstenu considérant que certains CFA privés répondaient à des besoins qui n’étaient pas (encore !) couverts par le service public d’Education.

L’effet d’aubaine, une fois de plus …

En matière de formation professionnelle, Limousin Terre de Gauche s’est abstenu majoritairement sur le financement d’un dispositif de recrutement de demandeurs d’emplois par les trois GEIQ départementaux (groupements d’employeurs pour l’insertion par la qualification) d’entreprises régionales de la construction.

Pascale Rome ayant souligné le risque d’une concurrence avec les dispositifs publics (missions locales, Pôle emploi), Stéphane Lajaumont a à son tour à tour regretté que que ce dispositif ne fasse pas de distinction entre les petites entreprises et les plus grandes, ces dernières ayant les ressources pour accueillir des travailleurs en difficulté d’insertion, sauf à rechercher un effet d’aubaine grâce à la souplesse du dispositif. Par ailleurs, la région aurait pu exiger que, dans le cadre de ce dispositif, des garanties sur la formation des bénéficiaires dans l’entreprise d’accueil, sur la transformation du contrat (professionnel ou d’apprentissage) en CDI, ou encore l’égalité de droits avec les autres salariés de l’entreprise.

Le groupe a enfin voté unanimement contre une subvention de 40.000 euros en faveur de la formation des salariés de l’entreprise Valéo à Limoges. Favorables à une intervention régionale en faveur de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises ils ne peuvent admettre que l’on aide un groupe multinational qui dégage des bénéfices (9,6 milliards de chiffre d’affaire et 427 millions de bénéfices en 2011) et verse des dividendes conséquents à ses actionnaires (110 millions d’euros versés en juin 2012 !). C’est une « goutte d’eau » dans le financement global de cette formation leur répondra le président Denanot. Preuve, s’il en était besoin, que Valéo pouvait se passer de cette subvention … Effet d’aubaine une fois de plus.

Des interrogations récurrentes

Concernant les aides accordées aux entreprises, les élus du groupe ont une fois encore fait part d’interrogations récurrentes. Elles concernent par exemple le cumul de ces aides dans le temps : de nouvelles subventions accordées au groupe SITCO et à la société 3DCERAM porteront ainsi à près de un million d’argent public le montant des aides accordées à chacune de ces sociétés depuis 6 ans.  Leur pertinence n’est pas non plus toujours avérée : le restaurant et hôtel de luxe La Chapelle Saint Martin à Limoges a-t-il vraiment besoin d’une subvention de 5.000 euros au titre de « l’accès aux marchés »… et de 42000 euros pour faire face à ses investissements matériels… ? « Mécanic Valley », lobby patronal pas spécialement versé dans le social doit-il être aidé pour des actions de promotion et pour mieux gérer ses  « ressources humaines » ? Pourquoi subventionner cet atelier de chaudronnerie creusois pour ses investissements en lieu et place d’une avance remboursable ? Ne serait-il pas judicieux de plafonner le montant des interventions régionales dans certains dispositifs, à l’exemple de cette aide de 130000 euros accordée à un hôtelier corrézien représentant plus de 30 % de ses investissements ?

Enrichir la réflexion collective… Et donc accepter le débat !

La majorité régionale s’agace parfois du trop grand nombre d’interventions des élus Limousin Terre de Gauche lors des réunions des commissions thématiques ou de la commission permanente. Elle devrait intégrer le fait que ces commissions n’ont pas vocation à être de simples chambres d’enregistrement mais un lieu de débat où les opinions s’affrontent en vue d’enrichir la réflexion collective. Et parfois de faire évoluer sensiblement des dossiers. Pour preuve une délibération concernant le secteur agricole qui a finalement été ajournée après les interventions d’une élue du groupe et d’Europe Ecologie les Verts. Elle prévoyait  d’attribuer à la FDSEA Creuse une subvention pour le compte du « guichet unique emploi agricole de Creuse », sorte de permanences pour l’emploi agricole dans département. Pascale Rome s’est interrogée sur la pertinence de voir cette mission attribuée à un syndicat plutôt qu’à la Chambre départementale d’agriculture. D’abord dubitatif, le président de région s’est finalement rangé à cet avis et a  décidé d’ajourner le dossier qui sera ré instruit et présenté à la prochaine commission.

Dans le secteur agricole le groupe demande aussi régulièrement que la Région soit plus exigente sur les engagements des bénéficiaires : un dossier de co-financement du foncier avec la Communauté de communes de Saint-Yrieix  pour l’installation d’un pomiculteur ne présentait pas de conditions sur le type culture qui serait pratiquée : des garanties ont été données en séance par une élue socialiste à qui les élus Terre de gauche ont bien voulu faire un « vote de confiance »pour cette fois-ci…(affaire à suivre de près), Mais le groupe continuera de porter la nécessité  de conditionner les aides à la pratique d’une agriculture sociologiquement et écologiquement responsable.

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