Commission permanente du 29 mars 2012 : bis repetita…

limousin_cp.jpgL’essentiel des délibérations portant sur l’aménagement du territoire, l’éducation, la formation, la culture, le sport, n’ont pas entrainé de remarques particulières de la part des élus de Limousin Terre de Gauche qui les ont votés. Les débats se sont en fait une nouvelle fois cristallisés sur l’attribution des aides économiques.

 Un seul rapport concernant l’éducation a entrainé un vote négatif de notre part, celui portant sur l’ouverture de nouvelles sections dans les CFA privés. Rappelant que notre groupe entendait privilégier le public, Stéphane Lajaumont s’est notamment interrogé sur l’opportunité d’ouvrir de manière pérenne (et non transitoire) un BTS SIO au CFA de la CCI Creuse (donc en apprentissage) alors qu’une section de ce même BTS a été fermée l’année précédente en Creuse par l’Education nationale, l’élu suggérant que l’on se donne les moyens d’exiger sa réouverture plus que de cautionner et d’entériner le développement de l’apprentissage.

 

Aides économiques : bis répétita… notamment sur les aides à l’innovation et les pôles de compétitivité… 

Les demandes de subventions ayant été déposées avant l’adoption du nouveau SRDE (schéma régional de développement économique) en décembre, les dossiers d’aides économiques examinés lors de cette Commission permanente relevaient toujours des anciens dispositifs. Les élus Limousin Terre de Gauche n’ont pu que réitérer un certain nombre de remarques et critiques qu’ils avaient formulé ces deux dernières années :

en dénonçant le cumul d’aides dont bénéficient certaines entreprises attachées aux pôles de compétitivité. Lors de cette commission, il s’agissait du pôle Céramique : ainsi 3DCeram, start-up de 17 salariés à Limoges vient ainsi d’obtenir une énième subvention qui, bien que modeste (11.000 euros) porte à 980 000 euros (+160 000 euros d’avances remboursables) le total des aides qui lui ont été consenties depuis quelques années ; et la Cristallerie de Saint-Paul (Condat sur Vienne, 9 salariés) a obtenu 480 000 euros en 5 ans (Stéphane Lajaumont votera contre, les trois autres élus LTG s’abstiendront).

en remettant en cause l’intérêt de financer certaines initiatives dont ils jugent qu’elles n’apportent pas de réelle « plus value »  pour le développement du territoire. Les quatre représentants de Limousin Terre de Gauche se sont ainsi abstenus sur le financement des « Neuvièmes rencontres de la création et reprise d’entreprise » estimant que cette manifestation (budget total de 130 000 euros dont 45000 euros donnés par la Région Limousin) n’avait pas fait la preuve de son utilité. Ils ont aussi voté contre une subvention au profit de Viaméca. Il s’agit d’une association support d’un pôle de compétitivité couvrant le Massif central et concernant les entreprises, travaillant dans le domaine de la mécanique. Or cette association est loin, selon les termes mêmes du rapport, d’avoir atteint les objectifs qu’elle s’était fixés en matière de développement de la filière. Et aucun de ces objectifs n’intègre de préoccupation sociale, alors que l’on sait que les entreprises de ce secteur ne sont pas réputées pour avoir de grandes exigences en matière de social …

en s’efforçant de privilégier un développement économique soucieux du respect de l’environnement. Les élus LTG ont voté contre l’attribution d’une subvention à un producteur de châtaigne corrézien dont le traitement des arbres conduit à la pollution de la proche rivière.

Par ailleurs, comme la région est chef de file en matière économique, les dispositifs départementaux doivent être validés par le conseil régional. Lors de cette commission permanente, ce fut le cas pour les aides aux entreprises accordées par le département de la Corrèze. Stéphane Lajaumont est intervenu pour expliquer qu’il était inacceptable que l’on entérine de la sorte des dispositifs d’aides qui concernent les « auto-entrepreneurs », alors que le débat politique sur cette question n’avait pas eu lieu au sein de l’assemblée régionale. Ce dispositif, mis en en place par le gouvernement Sarkozy, favorise en effet la dérèglementation du travail, en permettant aux entreprises, dans le domaine du commerce ou de l’artisanat, de faire supporter les risques économiques à l’auto-entrepreneur… Tout en reconnaissant le problème, la majorité régionale a validé le dispositif…

 

Quelques avancées

Les arguments avancés par Limousin Terre de Gauche font parfois mouche. Pour preuve deux dossiers, dont l’un a été ajourné et l’autre amendé.

l’unité corrézienne du groupe Francep Garnier, basée à Saint Viance, demandait une modification du montant et de la destination d’une subvention régionale attribuée en 2011. A l’époque, les élus Limousin Terre de Gauche s’étaient montrés hostiles à l’attribution de cette aide, l’unité de Saint Viance appartenant à un groupe européen dégageant des bénéfices. Ils avaient par ailleurs souligné que l’entreprise avait été déjà aidée à plusieurs reprises et avaient demandé un état précis sur le total de ces aides publiques. Une information leur a bien été communiquée lors de cette commission permanente mais elle s’est avérée partielle, ne prenant pas en compte les aides apportées par d’autres collectivités et oubliant même certaines subventions régionales. Les calculs effectués par nos soins ont permis de montrer que, depuis 2006, plus de 2 millions d’argent public ont été débloqués pour  cette société de 44 salariés (1,7 millions en subventions et 320.000 d’avances remboursables). Chiffres qui ont surpris plus d’un élu présent et qui ont amené le Président à ajourner le dossier …

le cahier des charges d’un nouveau dispositif visant à accompagner les entreprises en difficulté prévoyait une information facultative des salariés. Les élus Limousin Terre de Gauche ont proposé que cette information devienne obligatoire. Devant le refus de la majorité régionale et face à l’insistance des élus LTG, Jean-Paul Denanot a finalement proposé d’intégrer au texte un amendement prenant en compte l’avis du comité d’entreprise ou, en l’absence, des représentants des salariés. Une avancée qui a amené les élus Limousin Terre de Gauche à voter la délibération, même si la question démocratique dans l’entreprise reste encore un pierre d’achoppement entre la majorité régionale et Limousin Terre de Gauche.

 

Délit de désaccord

Un ultime rapport prévoyait de désigner six élus régionaux pour siéger au comité consultatif d’investissement du FCI (Fonds de co-investissement, gérant une partie des sommes de « l’emprunt limousin du printemps 2011). La règle proportionnelle d’habitude appliquée aurait conduit à désigner un élu Terre de Gauche au sein de l’instance, ce qui aurait au moins permis de connaître l’utilisation de cet argent. Ce na pas été le cas. Interpellé par Christian Audouin, le président de Région s’est réfugié derrière le fallacieux argument que les élus Limousin Terre de Gauche s’étaient prononcés contre le FCI. Vous venez de créer le « délit de désaccord » lui répondra le président du groupe…

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