Une séance plénière à grande vitesse empêchant tout débat démocratique

stop lgvUne séance plénière extraordinaire était convoquée ce 13 avril avec un ordre du jour unique : l’adoption du rapport sur la convention de financement et de réalisation du tronçon central Tours-Bordeaux de la LGV-SEA (Sud-Europe-Atlantique), « ticket d’entrée » obligatoire pour la Région puisque l’éventuelle mise en oeuvre du barreau LGV Limoges-Poitiers, programmé dans la loi Grenelle 1, est conditionnée à la réalisation de cet axe

I)   Un débat tronqué au déroulement verrouillé par la majorité socialiste

1) Pourquoi cette séance plénière « en urgence » ?

L ‘exécutif socialiste était dans l’obligation d’organiser une séance consacrée à ce sujet puisque le gouvernement, par la voix de N. Kosciusco-Morizet (ministre de l’Ecologie et des Transports) et Thierry Mariani (secrétaire d’Etat aux Transports), exigeait que l’ensemble des collectivités locales concernées par le trajet aient délibéré avant le 15 avril 2011… d’où cette accélération surprenante.

Par ailleurs, la dernière délibération à ce sujet, prise par le conseil régional du Limousin en octobre 2008, imposait une simultanéité de réalisation des deux LGV (Tours-Bordeaux et Limoges-Poitiers), sous peine de rendre caduc l’engagement financier de la Région. Comme aucune concomitance n’est désormais possible, la délibération prévue lors de cette séance plénière exceptionnelle a aussi pour objectif de financer la première LGV… sans même savoir si la seconde se fera…

Pour donner le change, l’exécutif propose une nouvelle formulation sur la question du versement de ce « droit d’entrée » : si le barreau Limoges Poitiers n’est pas réalisé, la Région engagera « tous les moyens nécessaires au remboursement des sommes versées », ce qui ne présage rien de bon, le cas échéant, pour la récupération de l’argent public engagé…

2) Un débat ? Quel débat ?

Les débats (si l’on peut appeler ainsi les prises de parole successives) ont été menés au grand galop : après les interventions des groupes (voir ci-dessous l’intervention de Limousin Terre de Gauche par la voix de Laurence Pache), le président a annoncé 45mn de débats, avec répartition proportionnelle à chaque groupe avec obligation de donner à l’avance le nom des intervenants : c’est là une première dans le fonctionnement du conseil régional du Limousin, que de chercher à museler le débat et restreindre ainsi la voix des opposants à ce projet : 6 minutes pour Limousin Terre de Gauche, 3 minutes pour Europe Ecologie ! Curieuse pratique de la démocratie devant une assistance particulièrement nombreuse, qui montre à l’évidence que de tels choix interpellent bien les Limousins,

• Sans refaire ici le débat de fond sur la grande vitesse en Limousin, deux points sont remarquables : l’ensemble des élus socialistes a ardemment défendu le barreau, paré de toutes les vertus et indispensable pour tout le territoire selon les intervenants successifs : pour son industrie, (y compris forestière), son agriculture, son tourisme, ses étudiants, sa culture ! Bref, « le » remède à la crise a été inventé en Limousin : le barreau-miracle !!!

3) Les lourds silences de l’exécutif : l’abandon de la Creuse et le cadeau à la multinationale Vinci

Deux points, soulevés notamment par Limousin Terre de Gauche n’ont pas trouvé de réponse , les élus socialistes esquivant le débat ou répondant de manière dilatoire : celui du POLLT, qui prend en compte le territoire creusois et celui de la concession au groupe privé Vinci.

• Si l’amélioration de l’axe historique POLLT a été présentée comme une nécessité absolue par le président Denanot, elle a subi une attaque en règle d’un élu socialiste limougeaud. Par ailleurs, la contradiction entre les choix budgétaires en faveur du barreau et les incantations sans engagement concret sur le POLLT, montre bien les choix effectués. La demande de Limousin Terre de Gauche, dans une motion spécifique (voir plus bas) que la Région participe au débat, à l’automne 2011, sur l’hypothèse d ‘une connexion du POLLT au Paris-Orléans Clermont Lyon (le « Y » renversé) a été rejeté !

• Pour la LGV-SEA, la région s’engage à hauteur de 26 millions d’euros (c’est-à-dire un an de travaux dans les lycées… pour un simple droit d’entrée !!!), soit 50% de l’effort de l’ensemble des collectivités limousines (sur 3 conseils généraux, seul le 87 participe… ce qui montre bien que c’est avant tout le projet de quelques élus limougeauds). Mais en acceptant le montage financier proposé, la Région Limousin met le doigt dans un terrible engrenage : les PPP : Partenariat Public Privé (qu’on devrait appeler PPpP : Privatisons les Profits pas les Pertes !). Ainsi Réseau Ferré de France (RFF) concédera la ligne pour 50 ans au groupement LISEA piloté par VINCI (1er groupe mondial de concession et de construction) qui finance le projet à hauteur de 29 %. C’est donc VINCI qui percevra le péage de la ligne avec une manne à hauteur de 250 millions d’euros par an (en cas de déficit de la ligne le groupement percevra une subvention d’équilibre versée par les collectivités locales partie prenantes) !

Les régions du grand sud-ouest (à présidence socialiste) cèdent donc aux sirènes des PPP défendus par Christine Lagarde comme « moyen efficace pour que le secteur privé puisse prendre le relais de l’initiative publique ». Et le président Denanot se contente de déplorer le désengagement de l’Etat sur des investissements structurants le territoire au lieu d’exiger des financements publics…

C’est pourquoi les 6 élus Limousin Terre de Gauche ainsi que les 3 élus EE-Les Verts ont voté contre ce texte. Les 2 élus Ump creusois se sont abstenus. Et tous les élus PS, ainsi que 9 élus de l’UMP et les 2 élus ADS/MEL ont voté ce texte.

 II) Intervention de Laurence Pache (PG), au titre du groupe Limousin Terre de Gauche

Laurence Pache a assuré l’intervention liminaire du groupe, selon le principe de rotation entre les partis composant Limousin Terre de Gauche.

C’est un intéressant exercice qui est le nôtre aujourd’hui où nous sommes amenés à nous prononcer sur le financement par le CR Limousin d’une infrastructure non située sur son territoire. Nous vivons des temps formidables où nous inventons la péréquation à l’envers : la plus petite région de France met la main à la poche pour contribuer à des équipements qui ne la concernent pas. Il fut des temps où l’Etat se chargeait du financement des équipements structurants.

Tout ceci pour obtenir un hypothétique barreau Poitiers-Limoges que nous ne voyons pas, à part dans les déclarations d’intention des parties qui conventionnent. Ce n’est pas la disparition de l’article 4 de la délibération de 2008 qui nous convaincra. Cette disparition de la clause de simultanéité c’est déjà un recul sur les engagements pris à l’époque par l’exécutif régional et le montage qui le remplace n’a rien de clair.

Mais pire encore : où est le POLLT ? On voit bien ici ce que nous n’avons cessé de dire depuis des mois. Les deux projets sont incompatibles dans leur financement comme dans leur usage. Prétendre le contraire au moment où le plan de financement de la LGVSEA n’est pas bouclé serait se payer de mots. On peut fort bien dans les discours soutenir l’idée qu’on maintiendra les deux options, mais les faits sont têtus. D’amélioration de la ligne POLLT plus personne ne parle, si ce n’est les citoyens, syndicalistes, associations, élus qui se battent pour conserver cet axe structurant pour le centre de la France, et plus conforme aux intérêts des citoyens limousins. Cet axe, c’est celui qui irrigue  32 départements, 7 grandes agglomérations, 4 régions, 16 gares qui permet le fret, enfin qui permet un réel aménagement équilibré du territoire, et pas seulement de la seule agglomération de Limoges. Nous avons besoin de cet axe qui est une des trois radiales ferrées nécessaires à un véritable aménagement du territoire, et à l’instar de l’association Urgence Polt, et du vœu de l’AMAC voté samedi dernier, nous souhaitons le raccordement du Polt au Pocl, avec connexion entre Vierzon et Bourges. C’est la solution du Y renversé.  A l’opposé, la LGV Limoges-Poitiers c’est la disparition du fret, le saccage écologique des zones où elle va passer, le rallongement du temps de parcours pour les creusois, c’est une flambée annoncée des prix du billet!

Mais il faut bien alimenter l’infrastructure dont Vinci entend tirer des profits à venir. C’est un fantastique bond en arrière que nous accomplissons ! La nationalisation des entreprises du rail en 1937, dans la foulée du gouvernement du front populaire permit de créer la SNCF. Quelle erreur que la  séparation SNCF/RFF!  Même Guillaume Pépy dans le Monde du 26 mars reconnaît  que ce fut une erreur, c’est un comble ! La création de la SNCF était portée par la vision profondément politique et humaniste du progrès humain, mue par l’idée que  la coopération était plus conforme à l’intérêt général que les appétits de lucre stimulés par la concurrence.

Maintenant nous sommes à l’heure des « Partenariats public privé », et dans son communiqué de presse du  10 mars, NKM s’en glorifie. Ce projet auquel Mr le président socialiste d’une région de gauche, vous nous demandez d’adhérer sera pour elle un exemple pour la libéralisation du rail à l’échelle européenne ! Quoiqu’il en soit, nous sommes rassurés, Vinci pourra empocher les profits et répercuter les éventuels déficits sur les collectivités signataires. C’est NKM elle même qui le dit : Vinci va construire la ligne et « en contre partie, il percevra les recettes de péages générées par la circulation des trains ainsi qu’une subvention d’équilibre versée par l’Etat, les collectivités territoriales et RFF ». Ouf ! Si nous avions des doutes sur la rentabilité financière de l’opération pour le concessionnaire, nous voilà éclairés. Tout va pouvoir continuer selon ce fameux principe de la privatisation des profits et de la socialisation des pertes.

C’est donc une aventure budgétaire hasardeuse dans laquelle vous voulez nous entraîner. On peut mesurer la gravité de l’engrenage en lisant le Figaro d’aujourd’hui qui nous apprend que Vinci, avant même que le projet ait commencé à exister, demande déjà une rallonge de 60 millions d’€ à RFF !

De fait après avoir subi l’étranglement budgétaire imposé par l’Etat, nous inventons l’étranglement budgétaire choisi. Il y a de l’argent pour cela, alors pourquoi n’y en a-t-il pas pour financer la gratuité des transports que nous appelons de nos vœux ?  Si cela est impossible, alors cessez d’invoquer le désengagement de l’Etat alors que vous jetez des millions par la fenêtre !

III) Motion présentée par Limousin Terre de Gauche.

 LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE est intervenue pour exiger un moratoire et une véritable enquête indépendante sur l’utilité économique, sociale et environnementale du raccordement à la grande vitesse par Poitiers et la modernisation urgente de la ligne POLLT. Et nous avons ensuite présenté au vote une motion, qui a reçu les voix de notre groupe et d’Europe Ecologie : le PS et l’ADS/MEL ont voté contre, et l’UMP n’ a pas pris part au vote.

Voeu déposé par Limousin Terre de Gauche :

Considérant l’accélération par le gouvernement de la procédure d’engagement des collectivités territoriales impliquées dans le financement du projet LGV – Poitiers – Limoges ;

Considérant que les intérêts et l’avenir de la ligne historique POLLT ne sont pas protégés et promus par un programme de modernisation impliquant l’Etat, la SNCF et RFF, alors que cet axe de circulation est vital pour la desserte de l’ensemble du territoire du Limousin et ses liaisons avec le nord et le sud de la France ;

Le Conseil Régional, réuni en séance plénière le 13 avril 2011, demande avec la plus grande fermeté le classement de la ligne POLLT en axe radial national et son inscription au schéma national des infrastructures de transports (SNIT) dans lequel elle ne figure pas à ce jour, ainsi que l’élaboration immédiate par la SNCF et RFF, d’un programme de modernisation des infrastructures et de mise en circulation de matériels performants en remplacement des matériels Téoz à bout de souffle.

Enfin, le Conseil Régional Limousin déclare son intérêt à être associé au débat public qui sera engagé cet automne autour du projet de LGV Paris-Orléans, Clermont-Ferrand-Lyon, incluant une connexion avec la ligne POLT entre Vierzon et Bourges (dit projet du Y renversé). Selon l’association «Urgence POLT» à laquelle adhèrent notamment les régions Centre et Midi-Pyrénées, un tel aménagement mettrait in-fine, Limoges à deux heures de Paris et Brive à trois heures de Paris.

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