Séance plénière du 16 décembre 2010

6_de_tdgSéance particulièrement chargée puisqu’elle comportait outre la présentation et le vote du budget 2011, des dossiers stratégiques comme une « charte d’engagement » et plusieurs dispositifs en faveur de la jeunesse, un point d’étape du SRDE (schéma régional de développement économique) et du CPRDFP (plan régional de développement des formations professionnelles). Le groupe a par ailleurs déposé deux vœux portant, l’un sur la taxe « versement transport », l’autre sur la pérennisation des circulations du TGV Brive-Lille.

Vous trouverez donc ci-dessous :
– L’intervention liminaire faite par Christian Audouin
– le débat sur les dossiers stratégiques
– le budget 2011
– le tracé LGV et deux voeux sur les questions ferroviaires

I) INTERVENTION DE CHRISTIAN AUDOUIN

Après le NPA (Stéphane Lajaumont) en juin et le PG (Laurence Pache) en octobre, c’était au tour de la composante PC d’intervenir au nom du groupe. Rappelons ici que la majorité PS/EE/ADS a imposé que le temps d’intervention de chaque groupe soit proportionnel à son importance numérique. Le PS dispose ainsi de 20 mn –auxquelles on serait en droit d’ajouter les 20/25 mn d’intervention liminaire du Président de Région-, l’UMP de 15, Limousin Terre de Gauche de 10 comme EE/Les verts et ADS/MEL de 7/8 mn (rarement utilisées au demeurant)

C.A : « 10 minutes d’intervention, c’est court. Chacun est ramené à son essentiel propre. Je tente donc de m’y résoudre, au travers de quelques remarques.

A propos des contraintes dans lesquelles les budgets régionaux sont insérés

Ça ne s’arrange pas. Au-delà du gel des dotations de l’Etat et de l’insignifiance de notre autonomie fiscale, il est même prévu que ça s’aggrave. Raison de plus pour s’y opposer. L’Elysée et Matignon ont en tête de légiférer pour un encadrement technico-politique national des budgets des collectivités, sous couvert de lutte contre les déficits publics, dont les collectivités ne sont pourtant pas responsables. L’austérité par la loi : tel est l’objectif inacceptable pour nous. La crise doit être assumée et financée par les plus riches et par les banques, non pas par les usagers et les petits contribuables locaux. La menace est d’autant plus sérieuse qu’elle est appuyée par Bruxelles.

La commission vient d’adopter le principe du contrôle par semestre des budgets nationaux.

Premier semestre : la commission émet des recommandations.

Deuxième semestre : elle émet des injonctions, à charge pour chaque Etat de les répercuter auprès de l’ensemble des budgets publics ! L’Europe libérale ne connait pas de limites, la direction du FMI non plus, d’ailleurs. Le 19 novembre à Francfort, son directeur général ne s’est-il pas prononcé pour « la création d’une autorité budgétaire européenne centralisée, dotée d’une indépendance politique comparable à celle de la BCE » ? Comme quoi, si le pire n’est jamais certain, il reste toujours possible…

Nous appelons à une opposition massive de ces entreprises de liquidation de la souveraineté budgétaire des Etats et des collectivités publiques.

Quelques mots maintenant sur le positionnement politique de Limousin Terre de Gauche.

Notre groupe, et on en connait les raisons, n’appartient pas à la majorité régionale. Il n’est pas non plus dans une attitude d’opposition systématique. Il assume son indépendance à gauche, dans le respect de la diversité de ses propres composants. Il s’oppose sans concession à la politique gouvernementale et travaille à l’avènement d’une alternative authentiquement de gauche en France et en Europe. Il y a du boulot ? raison de plus pour que la main ne tremble pas face aux logiques et aux réformes libérales. Une phrase de Jean Jaurès est souvent citée dans cette enceinte : « aller-à l’idéal et comprendre le réel. » Rappelons que l’œuvre de Jean Jaurès, théoricien du socialisme, auteur d’une magistrale histoire de la révolution Française, « tribun révolutionnaire, fondateur du journal « l’Humanité », ne se résume pas à cette seule phrase ! La référence à Jean Jaurès nous inspire plutôt cette paraphrase : « comprendre et transformer le réel pour aller à l’idéal ». J’arrête là ma petite incursion sur le champ du débat à gauche, pour mieux revenir aux rapports stratégiques et au budget qui nous sont proposés.

Le budget prévisionnel 2011

Il n’affiche pas de modifications sensibles par rapport aux orientations budgétaires présentées par l’exécutif lors de la session précédentes. Nous considérons donc que les appréciations et lignes de propositions formulées par notre groupe lors des orientations budgétaires, restent en débat et qu’il nous appartient de continuer à les soutenir. Il en est ainsi notamment pour notre demande que soit tenu compte des exonérations fiscales dont bénéficie la majorité des entreprises au travers de la suppression de la Taxe professionnelle, et cela pour que soient réajustées en conséquence les aides économiques que nous leur accordons. Il en est de même pour notre proposition de gratuité du transport TER au profit des chômeurs, des lycéens et des étudiants, dont le financement serait à rechercher sur la part des économies de dépenses réalisables par la réduction des effets d’aubaine et de guichet des aides économiques en question. Je tiens à préciser que nous approuverons cependant les dispositifs coordonnés que vous nous proposerez pour l’insertion professionnelle des jeunes en difficulté, même si nous en discuterons quelques ponts. Mais nous approuvons toute démarche volontariste globale de la Région allant dans le sens de l’emploi des jeunes. A propos de la jeunesse, j’en profite pour indiquer que nous souhaitons le retour au plein régime pour la partie du budget consacrée aux investissements et au fonctionnement dans les lycées.

Le nombre d’emplois qualifiés crées en Limousin reste en premier lieu pour les jeunes, l’enjeu majeur auquel nous sommes confrontés. Cet enjeu pose la question de l’efficacité de l’utilisation de l’argent public consacré à l’économie, la compétitivité des entreprises devant être, selon nous, abordée prioritairement sous l’angle des progrès sociaux et de l’emploi. J’y reviens dans quelques instants en conclusion par l’évocation du SRDE.

La grande vitesse pour le Limousin :

Auparavant, je souhaite exprimer notre point de vue sur l’évolution du –dossier- barreau LGV qui va trouver une première traduction budgétaire. J’en profite pour redire qu’aucune position sur ce dossier sensible ne mérite la moindre diabolisation à l’encontre des « pour » ou des « contre ». Tout le monde dans cette affaire, me semble-t-il, se positionne, en conscience, au regard des intérêts de notre région et de son avenir. Je le précise d’autant plus que la décision de la majorité régionale de participer au financement de la LGV Sud-Europe Atlantique et d’approuver le tracé proposé par RFF, susceptible d’être soumis à enquête publique, ne clôture pas le débat. Non seulement en raison du rejet du tracé par les municipalités concernées Poitiers et Limoges exceptées, mais aussi en raison du fait que le financement du projet est loin d’être globalement acquis, Poitou-Charentes, la Creuse, la Corrèze n’ayant pas donné leur accord, et l’état n’assumant pas ses responsabilités financières en matière d’infrastructure nationale.

Le débat n’est pas clos, en raison aussi de la présence en son sein d’hypothèses alternatives. La dernière, la plus retentissante, appartient à la présidente de Poitou-Charentes. Ségolène Royal va désormais beaucoup plus loin que son refus de concourir au financement d’un barreau Limoges-Poitiers. Elle a fait adopter hier par son assemblée un texte dont j’extrais le passage suivant « la région Poitou-Charentes approuve bien entendu la demande du Limousin d’une desserte par un transport ferroviaire à grande vitesse, mais elle demande à RFF d’étudier en alternative à la création d’une LGV, l’aménagement de la ligne actuelle pour l’adapter à la circulation des trains TGV. Cette solution présenterait l’avantage de desservir les territoires traversés à partir de Bellac et Montmorillon et améliorerait l’ouverture du Limousin vers la façade atlantique et les échanges entre les villes de Poitiers et Limoges (…). La région Poitou-Charentes demande à l’Etat de garantir la réalisation par RFF de l’étude d’une solution alternative et des études socio-économiques complètes permettant d’apprécier la pertinence économique du projet ».

En clair le projet mis sur les rails par l’épouse d’un président de la république est promis au déraillement par une autre femme politique aspirant à devenir Présidente de la République ! Les porteurs du projet du barreau Limoges-Poitiers ont toutes les raisons d’être inquiets et vous, Mr le Président du Limousin vous êtes bien inspirés en demandant que notre Conseil Régional soit remboursé des sommes qu’il investit dans la LGV Sud Europe Atlantique si le barreau Limoges-Poitiers ne voyait pas le jour ! Mieux vaut tout prévoir, en effet…

Pour notre part nous sortons renforcés dans l’exigence de peser de tout notre poids régional en faveur de l’élaboration et la mise en chantier d’une modernisation complète de l’axe historique POLT, intégrant la mise en circulation de matériels adaptés à la grande vitesse. Cette alternative est selon nous immédiatement à l’ordre du jour. Elle est au cœur du mémorandum de l’Association Urgence-Polt, que nous soutenons y compris dans sa partie consacrée au tracé LGV Paris, Clermont, intégrant l’hypothèse du contournement de Vierzon et de la ramification dite du « Y renversé », que les thuriféraires du barreau Limoges Poitiers serait bien inspirés de considérer sérieusement. L’important c’est que le Limousin ne se retrouve pas dans la position du cocu ferroviaire !

SRDE : changer la donne

(C. Audouin reviendra ultérieurement sur ce dossier lorsque le rapport sera examiné)

Je conclu avec quelques considérations à propos du projet de réécriture du SRDE et des dispositifs d’aides économiques que j’ai évoqués plus haut.

La situation de l’emploi du Limousin est marquée par un sévère recul du nombre des emplois industriels qui bouche l’horizon à des milliers de jeunes. L’emploi industriel est passé chez nous de 43500 en 2000 à 34200 en 2010. Cette chute entraine celle de l’ensemble du nombre d’emplois dans le secteur privé qui passe de 154 000 en 2006 à 150 000 en 2010. On sait parallèlement que par la grâce de la politique gouvernementale, l’emploi chute aussi dans le secteur public.

Voilà le contexte marqué aussi par une progression de la précarité, les contrats d’intérim progressant de 20% entre 2006 et 2010.

C’est de cet état des lieux que doivent partir les réflexions en vue d’un nouveau SRDE.

Dans quels secteurs d’activités et pour quels résultats escomptés doit-être dépensé l’argent public de la Région destiné à l’économie ? Comment contribuer à créer des emplois durables dans des filières liées à nos ressources propres ? Comment produire davantage de valeur ajoutée ici en Limousin, c’est-à-dire comment aider à transformer plus et mieux sur place nos richesses à l’exemple de la viande, du bois. Comment consolider et développer les filières traditionnelles du papier-carton, de la mécanique, de la céramique ?

Bref, comment aider à reconquérir de l’emploi industriel ?

A l’évidence, nous n’y arrivons pas et nous n’y arriverons pas par des dispositifs d’aides aux entreprises conçus comme des guichets ouverts à tout vent et aux conditionnalités insuffisantes, voir parfois absentes. Le bilan des dispositifs entassés au fil du temps, ressemble à une forme de bric à braco de règlements pratiquement illisibles dans leurs globalités. Je loue le courage et le talent de nos services appelés à naviguer dans ces océans de complexités, dont tirent profit certaines entreprises, parmi les plus rusées qui réalisent, des totaux d’aides parfois stupéfiants ! Sans effets spectaculaires sur l’emploi la plupart du temps. Je force le trait ? Chacun sait bien en vérité que je suis en mesure de citer des exemples probants. Mais l’objectif de mon propos ne se situe pas à ce niveau. Je souhaite surtout souligner que nous avons retrouvé avec satisfaction l’écho parfois précis de nos critiques et lignes de propositions, dans les documents et le rapport qui nous sont soumis sur ces questions. C’est particulièrement évident dans sa conclusion, intitulée « moyens de mise en œuvre et suite à donner » où y sont particulièrement soulignés l’exigence de devoir réduire les effets d’aubaine et les dérives de guichet, l’exigence de re-travailler les critères d’éligibilités l’exigence du mieux cibler l’attribution des aides. L’exigence de rechercher des financements nouveaux singulièrement dans notre rapport aux banques. Les fruits seront-ils à la hauteur de la promesse des fleurs ?

Pour ce qui nous concerne nous continuerons à agir pour qu’il soit ainsi. Nos propositions portent sur la consultation obligatoire des salariés, au travers des CE pour les plus de 50, des DP pour les moins de 50, de commissions de consultation locales peut-être par bassin d’emplois pour les moins de 11. Nos propositions portent sur les filières à aider en priorité, je le rappelle, sur une politique d’innovations intégrant la garantie de la propriété des brevets des émanant des laboratoires….et des services de recherches publics, ce.qui me conduit au passage à redire notre approche critique des pôles de compétitivité dont l’évaluation des résultats, notamment en terme d’emploi, me paraissaient s’imposer dans une toute prochaine période.

Nos propositions portent enfin sur les contreparties aux aides publiques, concernant l’emploi, l’environnement, le plan de formation des salariés, le taux de précarité et son évolution, le respect du code du travail notamment en matière de représentation du personnel, la politique vis-à-vis des sous-traitants, l’égalité hommes-femmes, et d’autres critères encore… »

II) DOSSIERS STRATEGIQUES

1) Trois rapports étaient en débat concernant la jeunesse : une charte d’engagement en faveur des jeunes déclinée notamment à travers deux dispositifs, « SAS orientation active pour l’emploi des jeunes » et « Soutenir l’initiative économique impliquant des jeunes ».

Les élus LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE ont dit partager la volonté de l’exécutif de faire de l’emploi des jeunes une priorité tout en pointant un certain nombre de réserves quant aux dispositifs proposés : Stéphane Lajaumont est intervenu pour interroger la cohérence entre les dispositifs, la tendance à la dispersion face à la multitude d’aides disponibles et une conditionnalité absente qui pouvait favoriser les effets d’aubaine. A titre d’exemple il a souligné que l’une de ces aides permettait à des entreprises d’obtenir 10 000 euros pour embaucher un jeune même s’il s’agissait d’emploi précaire… puisque l’aide était portée à 12 000 euros s’il s’agissait d’un CDI ! Et les élus LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE ont surtout rappelé que l’emploi, y compris celui des jeunes, étant d’abord affaire de choix politiques et économiques nationaux, les collectivités de gauche doivent éviter l’écueil de l’accompagnement social de la crise.

2) Point d’étape du CPRDFP (contrat de plan régional de développement des formations professionnelles) : les élus LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE se sont abstenus sur ce rapport, n’étant pas associés au travail d’élaboration de ce contrat, comme l’a rappelé Laurence Pache, mais aussi parce que le diagnostic de la région ne fait aucune mention des suppressions de postes dans l’enseignement professionnel. Rappelons que le CPRDFP contractualise un plan de formation avec l’Etat. Au moment de contractualiser avec l’Etat, est-ce le moment de nier le désinvestissement de l’Etat en matière éducative ?

D’autre part, ce projet, même s’il n’est pas achevé, ne questionne pas le développement de l’apprentissage, ne veut pas remettre pas en cause les CFA privés.

3) Point d’étape du nouveau SRDE (Schéma régional de développement économique) : abstention du groupe.

Christian Audouin qui n’avait pu dans son propos liminaire (voir ci-dessus) intervenir sur cette question a résumé celui-ci en s’inquiétant d’abord de l’hémorragie de l’emploi industriel en Limousin depuis 10 ans -10.000 emplois !- avant de pointer trois axes de travail autour desquels devrait s’organiser la réflexion : mieux cibler et mieux orienter les aides, simplifier les dispositifs, exiger des contreparties (sociales, environnementales, économiques).

Stéphane Lajaumont a pour sa part fait remarquer que l’on trouvait « tout et son contraire » dans ce rapport d’étape avant de mettre l’accent sur quelques points qu’il estime préoccupants : inscription à tout prix dans la mondialisation capitaliste des échanges en jouant la concurrence entre les territoires, existence de pôles de compétitivité qui conduisent à une concentration des activités en certains points du territoire… et désertifient le reste. Il a terminé son propos en demandant la mise en place d’une conditionnalité sérieuse des aides.

III) BUDGET 2011

Avant d’être voté globalement, le budget devait être voté par programme opérationnel. Un vote par programme opérationnel aurait conduit à se prononcer globalement sur la totalité des actions prévues à ce chapitre alors que l’on peut en approuver certaines et rejeter d’autres. A titre d’exemple comment se prononcer sur un programme comportant à la fois le vote de crédits pour le barreau LGV Limoges-Poitiers et ceux pour le TGV Brive-Lille ?

Aussi, afin de ne pas être contraint par un unique vote global, LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE a réclamé et obtenu un vote par division au sein des différents programmes. Le budget comportant des centaines d’actions il est impossible ici de donner le détail de chaque vote. Nous nous contenterons ici de souligner quelques votes sur des points saillants, mais nous restons à la disposition de tous pour aborder d’autres aspects non évoqués ici.

• En matière d’éducation et de formation, les élus de LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE, dénonçant par la voix de Laurence Pache, le recul global des crédits consacré aux lycées (–2 millions d’euros) ont voté contre les lignes budgétaires finançant pour partie des structures privées lorsqu’elles concurrencent le service public d’éducation et de formation ou s’inscrivant dans des logiques libérales : lycées privés et CFA privés, IESF, Fondation de l’Université de Limoges (favorisant le développement des partenariats public-privé, dans le cadre de la loi LRU), bourses au mérite, …

Concernant l’aménagement du territoire, de nouveaux crédits d’étude pour le barreau LGV Limoges-Poitiers ainsi que des crédits pour le financement du tronçon TGV Tours-Bordeaux étaient inscrits au budget (cette TIPP additionnelle, votée avec l’habillage « Grenelle de l’environnement » permet de ponctionner près de 8 millions d’euros supplémentaires aux Limousins, pour un projet qui n’est pas le train de tous !). Les élus LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE, conformément aux engagements de campagne, ont bien sûr voté contre (Europe-Ecologie aussi). Christian Audouin avait consacré une large place de son discours introductif à cette question.

Stéphane Lajaumont a de nouveau explicité la position du groupe, rappelant également que le coût social (hausse du prix des billets par exemple), n’était jamais pris en compte par l ‘exécutif régional. Il a aussi dénoncé le fait qu’une majorité qui se dit de gauche accepte de payer un droit d’entrée sur la LGV Tours-Bordeaux (condition obligatoire à la mise en place de la LGV Limoges-Poitiers), dont la concession est confiée au groupe Vinci, contribuant ainsi, par ce partenariat public-privé, à une privatisation des insfrastructures ferroviaires.

• Dans le domaine du ferroviaire également, Laurence Pache a fait remarquer que l’augmentation de 10% du trafic de la liaison routière Montluçon-Ussel devrait permettre de remettre sur la table le dossier de la réouverture de la ligne ferroviaire. Il nous a été répondu que le trafic avait augmenté parce que la desserte routière était plus adaptée. Laurence Pache a rappelé que la ligne avait été délibérément négligée par RFF. Ce dossier montre qu’il reste encore beaucoup à faire pour développer un réseau de TER à la mesure des enjeux sociaux et environnementaux.

• Aéroports : La participation au financement par la Région des aéroports de Limoges et Brive a donné lieu à des votes différents dans le groupe. Stéphane Lajaumont, Véronique Momenteau, Pascale Rome et Laurence Pache, estimant source de gaspillage et de pollution la présence de deux aéroports en Limousin ont voté contre. J. Ratier et C. Audouin jugeant que le transport aérien était un atout pour le développement du Limousin tout en regrettant la concurrence qui ne manquera pas de se développer entre les deux structures, ont voté pour les crédits pour l’aéroport de Limoges et se sont abstenus pour Brive.

• Sport : Dans le domaine des sports, Le groupe a voté à l’unanimité les subventions aux ligues sportives. Par contre, si C.Audouin, J. Ratier et V. Momenteau ont voté les subventions directes, sous forme d’achats de place ou d’encarts publicitaires, aux clubs professionnels, S. Lajaumont, L. Pache et P. Rome ont voté contre (Stéphane Lajaumont soulignant par ailleurs que l’enveloppe consacrée au sport professionnel « Elite » est presque aussi importante que celle que la Région consacre à la solidarité internationale, autour d’un million d’euros…).

VOTE GLOBAL :

Le vote sur le budget avait, antérieurement à la séance plénière, donné lieu à discussion approfondie entre les membres du groupe, chacun disposant d’une liberté de vote (conformément à la charte fondatrice de Limousin Terre de Gauche). Lors du vote global sur le budget, cinq élus se sont abstenus : C.Audouin, J.Ratier, L. Pache, Pascale Rome et Véronique Momenteau. Christian Audouin a justifié ce vote en mettant en avant la volonté du groupe de participer à la réflexion et à la construction collective sans évacuer les désaccords. Stéphane Lajaumont a voté contre et a tenu à préciser le sens de son vote en séance. Il a rappelé que s’il jugeait positif l’investissement régional dans certains secteurs, comme les TER ou l’éducation, il estimait que le financement de la LGV Limoges-Poitiers, l’aide à l’enseignement privé ou les aides économiques non conditionnées et s’inscrivant dans une logique libérale (pôle de compétitivité, concurrence généralisée, …) faisaient que le compte n’y était pas.

IV) DIVERS

Le Conseil régional avait à donner son avis sur le tracé de la LGV Limoges-Poitiers. Cela ne surprendra personne, LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE s’est prononcé à l’unanimité contre (Europe Ecologie aussi).

V) VŒUX

Limousin Terre de Gauche a présenté deux vœux (ce que dans d’autres instances on appelle des motions), l’un relatif à la liaison LGV Brive-Limoges-Lille, l’autre sur la généralisation de la taxe « versement transports ».

• Vœu relatif au TGV Brive-Limoges-Paris

Considérant, au vu des résultats satisfaisants de fréquentation, que la circulation d’un TGV sur la ligne Brive-Limoges-Lille a fait la preuve de sa pertinence après trois ans d’exploitation.

Considérant que le nouvel accord d’exploitation conclu entre les Régions Centre et Limousin et la SNCF ne répond que partiellement aux besoins et attentes des usagers des deux régions en supprimant les circulations du mardi au jeudi.

Considérant que les Régions Limousin et Centre ne sont pas responsables de cet état de fait car elles n’ont pas à pallier le désengagement financier de la SNCF et de son actionnaire unique l’Etat sur le réseau Grandes lignes.

Considérant que la réduction des circulations du TGV Brive-Limoges-Lille s’inscrit dans une stratégie plus large de la SNCF visant à dévitaliser l’axe historique nord-sud POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse).

Considérant que cette ligne demeure un axe majeur en terme d’aménagement équilibré du territoire et nécessite d’être modernisée tant au niveau de l’infrastructure que d’un matériel roulant devenu obsolète

Les groupes PS et Europe Ecologie ayant déposé des vœux dans le même sens, il a été décidé de fondre les trois textes en un seul. Nous l’avons accepté à condition que figure expressément dans le texte une référence explicite à la rénovation de l’axe historique POLT. Cela a été accepté.

 

• Vœu relatif à la taxe « versement transport »

Considérant que le transport ferroviaire voyageur est l’une des compétences majeures des Régions.

Considérant que le développement de ce mode de transport écologique et sûr nécessite de pouvoir disposer de moyens financiers suffisants tant en investissement qu’en fonctionnement.

Considérant, comme le relève l’ARF (Association des régions de France) qu’il y a une contradiction dans le fait de rendre les régions de plus en plus dépendantes de la TIPP (taxe intérieur sur les produits pétroliers) alors que leur mission de promotion des TER (train express régionaux) devrait se traduire par une diminution progressive du trafic routier.

Considérant que l’élargissement aux Régions de la taxe «versement transport », contribution versée par les entreprises de plus de 9 salariés, aujourd’hui réservée aux seules agglomérations et à la région Ile de France permettrait d’apporter une ressource supplémentaire significative pour financer le transport ferroviaire voyageur régional.

Considérant que cette ressource complémentaire aux dotations actuelles permettrait de répondre aux exigences environnementales avec un développement significatif de l’intermodalité.

Le Conseil régional du Limousin réuni en séance plénière le jeudi 16 décembre 2010

Demande au gouvernement de légiférer pour autoriser les Régions à prélever la taxe « versement transport ».

Ce texte s’inscrit dans notre proposition de gratuité totale à terme du transport ferroviaire voyageur en dégageant de nouvelles sources de financement. La commission qui l’a examiné a jugé que ce dossier méritait d’être examiné plus en profondeur et a proposé de le mettre à l’ordre du jour d’une prochaine commission transport. Nous avons donné notre accord.

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