Compte-rendu de la séance plénière du conseil régional du Limousin du vendredi 11 juin

1) Intervention de Stéphane Lajaumont lors du débat général

Après Christian Audouin ( PC) en avril et conformément à ce qui avait été décidé, c’est un représentant du NPA qui est intervenu au nom du groupe, le prochain « tour » étant dévolu en octobre à Laurence Pache pour le Parti de Gauche)

Avec un plan d’austérité qui ne dit pas son nom, le gouvernement Sarkozy-Fillon engage à nouveau une offensive antisociale de grande ampleur, en portant atteinte aux solidarités élémentaires entre tous les habitants, alors même que l’emploi précaire et le chômage connaissent une hausse nouvelle dans le pays, y compris dans notre région, touchant en premier lieu les jeunes et les seniors.

· Ce gouvernement s’en prend une fois encore aux dépenses publiques, notamment sociales, dans lesquelles il cherche à tailler jusqu’à la caricature, à l’exemple des propositions de Luc Châtel pour réduire le budget de l’Education, oubliant l’intérêt des usagers et le respect des personnels.
Quand dans le même temps, Nicolas Sarkozy annonce que le gel en valeur des dépenses de l’Etat de 2011 à 2014 doit s’appliquer aux transferts de dotations vers les collectivités locales, ce qui revient en fait à appliquer une baisse de budget puisqu’il y a inflation, il montre un Etat qui n’assume pas ses engagements envers l’ensemble de nos concitoyens. Et quand la droite se comporte ainsi, il est essentiel que les collectivités n’oublient pas ce qui fonde une politique de gauche, et se refusent à tailler dans les budgets sociaux et culturels, aux dépens, par exemple, des associations, comme d’autres collectivités sont en train de le faire en Limousin.
 
· L’agression la plus brutale de la droite porte sur les retraites, sujet que l’on évoquera en séance avec la manoeuvre de l’Etat pour faire peser pour partie le paiement des retraites des cheminots sur le budget à la Région, alors que c’est le gouvernement de Fillon qui a pris la responsabilité de remettre en cause ces régimes spéciaux. Mais l’attaque actuelle concerne ici tous les salariés, du public comme du privé : même si le gouvernement distille les informations bribe par bribe, l’objectif est bien de reporter l’âge du départ en retraite et de baisser le niveau des pensions en refusant de mettre significativement à contribution les revenus financiers. Alors que la France n’a jamais été aussi riche qu’aujourd’hui mais avec une richesse bien mal répartie… Il faut le dire haut et fort : il n’est pas possible de vivre correctement avec une retraite en dessous du SMIC et en travaillant de plus en plus longtemps. Et en tant qu’élus, nous ne pouvons pas y rester insensibles et, par tous les moyens à sa disposition (prises de position publiques, aide aux mobilisations, …), la région Limousin doit contribuer à nourrir les résistance à cette politique de casse sociale.
 
II) Cette logique libérale qui gangrène peu à peu tous les esprits, se retrouve dans la volonté de marchandiser toute l’activité humaine. L’exemple de la formation professionnelle en est un parfait exemple. Le conseil régional du Limousin a eu politiquement raison de développer le dispositif intitulé « Portail formation Limousin » et d’octroyer à cet effet des subventions à quatre opérateurs publics de formation : Afpa, Cnam, Greta et CFPPA… et ce, même si certains ont été se plaindre en justice !
Il faut bien constater que c’est au nom de la concurrence et des règles du marché, que les plaignants estimaient que tous les opérateurs de formation devaient être traités de la même façon et que le tribunal administratif de Limoges a tranché.
Limousin Terre de Gauche sera partie prenante de ce combat aux côtés de l’exécutif pour appuyer toutes les démarches qui empêcheront que le service public régional de la formation professionnelle en Limousin tombe, même pour partie, dans l’escarcelle du privé.
Et nous suggérons de donner une dimension politique nationale à cette question, en prenant appui sur l’ensemble des régions de France pour qu’elles refusent collectivement d’appliquer ces mises en concurrence que nous impose l’Europe libérale dont le traité de Lisbonne est le dernier avatar.

III) Enfin, la période est aussi celle, nous en débattrons tout à l’heure, de la remise à plat du Schéma Régional de Développement Economique et de sa redéfinition dans cette période de crise et de restrictions budgétaires (sans toutefois attendre la fin du processus pour l’infléchir significativement). Cela nécessite bien évidemment de dresser le bilan de la pertinence des aides accordées. Mais cela pose plus avec plus d’acuité encore la question de l’utilisation de l’argent public collecté par l’impôt et des choix de développement qui s’y attachent afin d’affirmer, sans ambiguïtés, des orientations politiques de gauche, comme nous l’avons porté dans la campagne des élections régionales.

· Il y a pour cela au moins trois écueils à éviter :
– le premier est de s’installer dans une logique de guichet qui distribue largement l’argent public. Pour être clair, la multiplication des dispositifs et la modestie voire l’inexistence des conditions favorise les effets d’aubaine,
au point que certaines entreprises, guidées par les chambres consulaires, touchent de l’argent pour des projets n’ayant plus aucun rapport avec l’intérêt collectif. Or les aides économiques doivent être un moyen de réorienter les politiques de développement.
Les conditions doivent donc apparaître dès la dotation initiale et non conduire à attribuer des bonus qui rajoutent des sommes d’argent souvent importantes à un droit d’entrée déjà acquis. Il est essentiel d’établir une véritable conditionnalité des aides économiques, qui pose la question de l’utilité sociale de certaines activités productives, mais interroge aussi leur impact environnemental et les préoccupations démocratiques ou sociales qui s’y attachent. J’insiste sur ces deux dernières notions, trop souvent écartées car jugées déraisonnables en ces temps de concurrence : ensemble, nous devons réfléchir à ce que peuvent être des structures de production dans lesquelles les salariés seront consultés sur la pertinence des choix économiques de leur entreprise.
De la même manière l’emploi est, je l’espère, une préoccupation de tous. Mais cela ne doit pas être un moyen de chantage (ou de pression) de certaines entreprises pour obtenir à tout prix de l’argent public. Pour en bénéficier, il faut s’inscrire durablement dans un projet social et économique.
Cela pose donc en corollaire la question de la restitution de l’argent public si les conditions ne sont pas remplies

– le second écueil à éviter est que la région se substitue de plus en plus à des banques, qui ne remplissent plus correctement leurs missions : on a vu dans la période récente qu’elles préféraient jouer sur les marchés internationaux les placements de tous les épargnants. A nous de réfléchir à la manière dont on peut, à l’échelon régional, conduire les établissements bancaires à mobiliser les fonds qui sont les leurs pour l’investissement productif et les détourner ainsi de la spéculation et du capitalisme financier.

– la troisième dérive est de succomber, au nom de l’emploi, à la compétition entre les territoires. Et de céder à la demande de telle ou telle entreprise qui promet de délocaliser à travers la France ou à travers l’Europe, afin de créer des emplois à condition de recevoir des aides publiques.
Cette concurrence est mortifère et les salariés en sont déjà les victimes. C’est la voie inverse qu’il faut choisir ! L’image du Limousin en sortira renforcée si nous sommes la région qui enclenche la mise en oeuvre d’un pacte de non agression en la matière entre toutes les régions de France.

Conclusion : La discussion sur le nouveau SRDE nous permet de nous inscrire pleinement dans ce chantier important. Important parce qu’il touche à la vie de notre territoire, parce qu’il touche à la vie de nos concitoyens, parce qu’il touche aux principes qui fondent notre engagement politique.
Et comme le disait déjà Jean Jaurès en 1895 à la chambre des députés, portant le meilleur des valeurs de la gauche, et parce qu’il s’agit bien de comprendre le réel pour aller à l’idéal, « Il n’y a qu’un moyen d’abolir enfin la guerre entre les peuples, c’est d’abolir la guerre entre les individus, c’est d’abolir la guerre économique ».

2) Débat sur les rapports

Cette séance plénière comportait l’approbation du Compte administratif 2009 et le vote la DM1 2010 (Décision modificative numéro 1, on parlait auparavant de budget supplémentaire). Deux dossiers que l’on peut qualifier de « techniques » -ce n’est pas toujours le cas- et qui n’ont pas appelé de commentaires particuliers de la notre part. Le CA 2009 consistait à approuver les comptes arrêtés fin décembre et à constater un léger excédent entre les dépenses programmées et celles effectivement engagées. Un écart qui s’explique par différents retards pris par dans la réalisation de certains programmes (désengagement de l’Etat, financement croisés avec d’autres collectivités, abandons de certaines actions par ceux qui les avaient initiés …). Siégeant depuis mars 2010, les nouveaux élus « Ltdg » n’ont pas pris part au vote sur ce CA. La DM1, très modeste, ne comportait pas d’éléments significatifs pour donner prise à un débat. Nous l’avons votée.
Parmi les rapports dits « stratégiques » figuraient en premier lieu un nouveau dispositif appelé « Sas vers l’emploi pour les jeunes ». Il ambitionne de mieux accompagner vers l’emploi les jeunes sortis depuis plus d’un an du système scolaire, notamment en mutualisant les moyens des différents partenaires concernés (Région, Missions locales, Pôle emploi, centre de formation d’apprentis …). Il a été approuvé par le groupe même si Laurence Pache a émis quelques réserves sur une majoration possible de la prime pour l’emploi versée par la région en cas d’embauche définitive du jeune.
Depuis que la Région a en charge le transport ferroviaire régional de voyageurs(1982) elle verse chaque année une contribution financière à la SNCF, compensée par une dotation d’Etat. Un avenant à la régularisation du compte TER 2008 était soumis à l’assemblée pointant un surcoût lié au régime spécial de retraite des personnels de la SNCF que l’entreprise publique voudrait faire supporter … à la Région. L’avenant proposait de rejeter cette demande et a été approuvé à l’unanimité par les différents groupes de gauche. Pour « Ltdg » c’est au gouvernement de prendre en charge cette dépense supplémentaire puisqu’il en directement à l’origine avec la réforme des régimes spéciaux de retraites.
Deux dossiers d’importance concernant les déplacements étaient à l’ordre du jour. Le premier concernait divers aménagements routiers de sécurité sur la Creuse. Il a été voté à l’unanimité. Le deuxième qui concernait la participation de la Région au SMALB (syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde) a donné lieu à de vifs échanges. La délibération soumise au vote proposait une augmentation substantielle de la participation du Conseil régional pour, d’une part faire face au déficit 2009, et d’autre part participer au financement de la ligne Limoges-Orly assurée depuis peu en OSP (obligation de service public) par la compagnie Airlinair. Christian Audouin a signifié la volonté du groupe de ne plus continuer à financer un déficit qui augmente d’année en année. « Il faut mettre le holà où la bouteille d’encre va continuer à se vider » précisait-il, ajoutant que la situation de concurrence qui ne va pas manquer de s’installer avec l’aéroport de Brive risque d’accentuer cette dérive. Faisant remarquer que les entreprises étaient les premières utilisatrices de la ligne Limoges-Paris, il a proposé qu’une contribution économique leur soit demandée et a conclu son propos sur la nécessité de revoir le schéma d’organisation du transport aérien en France. Refusant à son tour une augmentation de la participation de la région pour combler le déficit Stéphane Lajaumont, après avoir rappelé combien le transport aérien était un transport polluant, est allé plus loin en affirmant que la ligne aérienne Limoges-Paris n’avait pas de pertinence pour l’ensemble des Limousins mais seulement pour quelques uns, rappelant au passage qu’en 2009, les collectivités subventionnaient cette ligne à hauteur de 372 euros aller-retour par passager. Elargissant son propos il a regretté la disparition de toute politique nationale d’aménagement du territoire qui a notamment conduit à cette « aberration » qu’a été la réalisation d’un second aéroport en Limousin (Brive). Un vif débat s’en est suivi, portant notamment sur la participation future (ou non) de la région au fonctionnement de cet aéroport. Le débat autour de cette question ne fait que commencer…Au total sur ce dossier, Christian Audouin et Joël Ratier se sont abstenus sur le rapport (contre le comblement du déficit, pour une ligne Limoges-Paris en OSP), Stéphane Lajaumont, Pascale Rome , Laurence Pache et Véronique Momenteau ont voté contre la totalité du rapport.
Dernier dossier d’importance à l’ordre du jour, la mise en chantier du second schéma régional de développement économique. Un calendrier et une méthodologie ont été arrêtés que nous avons approuvé. Nous serons particulièrement vigilants sur le cahier des charges (évaluation du premier schéma, participations des acteurs sociaux, écoute et prise en compte des nos propositions…). Une grande partie de l’intervention liminaire de Stéphane Lajaumont ayant été consacrée à ce rapport, nous n’y reviendrons pas ici si ce n’est pour souligner que nous allons travailler tout cet été à affiner nos propositions en la matière.
A noter enfin que les deux postes de vice-présidents que nous avions refusés ont été attribués à deux socialistes.

3) Motions d’urgence

Nous avons déposé quatre motions d’urgence : retraites, service de radiothérapie à Guéret, arraisonnement par Israël des bateaux à destination Gaza, suspension du juge Garzon en Espagne.

Texte présenté par Véronique Momenteau relative à l’agression contre les bateaux à destination de Gaza :

Considérant que l’agression armée perpétrée dans les eaux internationales par le gouvernement israélien contre des civils, des humanitaires et des militants de la paix présents sur les bateaux de la « flottille de la liberté » à destination de Gaza est un acte inqualifiable.
Considérant que ces bateaux transportaient des vivres, des médicaments et des matériaux de construction destinés aux palestiniens de Gaza privés de tout par le blocus imposé par le gouvernement israélien
Considérant le bilan humain très lourd de cette agression (16 personnes tués, de nombreux blessés)
Considérant que le blocus inhumain infligé à la population de Gaza avec la complicité passive de nombreux états occidentaux doit être levé.
Considérant que depuis des décennies et malgré l’occupation illégale des territoires palestiniens et les violations continuelles du droit international aucune sanction politique ou économique n’est prise à l’encontre de l’Etat d’Israël.
Le Conseil régional du Limousin, réuni en séance plénière, le vendredi 11 juin
Condamne l’agression indigne perpétrée par le gouvernement israélien et exige la création d’une commission internationale d’enquête
Exige la levée du blocus de Gaza
Reconnaît au peuple palestinien le droit à une terre et un état souverain.
Demande que le gouvernement français et le Parlement européen prennent des sanctions politiques et économiques à l’encontre de l’Etat d’Israël et fassent pression sur la communauté internationale pour demander l’application des résolutions de l’ONU concernant la situation faite au peuple palestinien.

Le groupe PS ayant lui aussi déposé une motion en ce sens, avec un contenu quasi identique les deux textes ont été fondu en un seul et celui-ci a été adopté (la droite ne prenant pas part au vote)

Texte sur les retraites présenté par Joël Ratier

Considérant les annonces du Président de la République et de son gouvernement de réformer en profondeur le système de retraite par répartition sous prétexte de résorber les déficits.
Considérant que les projections financières sur les besoins de financement des retraites à l’horizon 2050 présentées dans le rapport du COR (Conseil d’orientation des retraites) sont sujettes à caution et visent en fait à préparer l’opinion publique à un allongement de la durée légale du temps de travail et à une augmentation des cotisations.
Considérant que l’équilibre financier d’un système de retraite ne dépend pas seulement du paramètre démographique mais aussi et surtout de l’évolution de l’emploi et de la croissance économique et des choix de redistribution des richesses produites.
Considérant que la véritable cause des déficits actuels des caisses de retraites est le produit du défaut de cotisations sociales dû au chômage de masse et au travail précaire, au blocage des salaires et aux exonérations patronales (33 milliards en 2009 !).
Considérant que les plus de 55 ans sont massivement touchés par le chômage, que les jeunes entrent de plus en plus tardivement sur le marché du travail et que les femmes bénéficient rarement d’un déroulement de carrière complet
Considérant que depuis 30 ans, les salariés français ont augmenté leur productivité et donc la richesse produite par notre pays, de manière considérable.
Considérant que le niveau moyen des pensions a baissé de 15 à 20 % en 15 ans, que les entreprises se débarrassent des salariés âgés et que l’évolution démographique reste en France dynamique.
Considérant que le véritable objectif du Président de la République et de la droite, appuyés par le MEDEF, vise en réalité à s’attaquer à la retraite par répartition organisant le principe de solidarité entre salariés actifs et retraités, pour lui substituer une épargne par capitalisation, via les fonds de pensions.
Considérant que l’allongement de la durée de cotisation instaurée par les réformes Balladur et Fillon, non seulement n’ont pas réglé le financement des retraites mais ont contribué à aggraver la crise sociale.
Le Conseil régional, réuni en séance plénière le vendredi 11 juin 2010
– Réaffirme son attachement à la retraite par répartition garantissant le droit à la retraite à 60 ans au plus tard avec un taux de remplacement d’au moins 75% du revenu net, calculé sur les 10 meilleures années dans le secteur privé et sur les 6 derniers mois dans la fonction publique, ce qui nécessite l’abrogation des réformes Balladur et Fillon.
– Demande de la prise d’une réduction des annuités nécessaires en fonction de la pénibilité des métiers.
– Demande la prise en compte pour le calcul des retraites des années d’étude et de formation à partir de 18 ans ainsi que des périodes de chômage.
– Propose de nouvelles sources de financements notamment par le biais d’une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises et des institutions financières aux mêmes taux de cotisations que les salaires (cela représenterait 12 milliards pour le financement de la sécurité sociale), en taxant les stocks options, en remettant en cause les exonérations de cotisations sociales des grands groupes qui ne servent qu’à nourrir leurs profits et les dividendes des actionnaires.

C’est ce même texte qui avait été déposé lors de la séance plénière d’avril mais sans être soumis au vote. Le PS qui avait écrit sa propre motion avait proposé que les groupes de gauche parviennent à une synthèse sur cette question cruciale. Cela n’avait pas été possible et le président de région avait alors décidé de renvoyer le vote à une séance ultérieure souhaitant que d’ici là on parvienne à une écriture commune. Une réunion spécifique a une nouvelle fois constaté l’impossibilité de parvenir à un accord entre « Limousin terre de gauche » et la majorité régionale (PS/EE/ADS). Si nous estimons comme le PS qu’il faut garder les 60 ans comme âge légal de départ à la retraite nous affirmons pour notre part qu’il faut absolument garantir un taux de remplacement qui permette d’avoir une retraite décente (75% du salaire net, voir texte ci dessus.). Su cette question le PS est muet … Le désaccord sur ce point primordial subsistant, les deux motions ont été soumises au vote. Celle du PS a obtenue les voix d’Europe Ecologie et d’ADS et a été adoptée. Nous avons été les seuls à voter notre motion, PS, EE et ADS votant contre.

Texte présenté par Laurence Pache relatif au maintien du service de radiothérapie de Guéret

Considérant l’annonce de la fermeture définitive du service de radiothérapie de l’hôpital de Guéret prévue le 30 juin prochain.
Considérant que la fermeture entrainerait le déplacement des patients vers Limoges et Montluçon déjà saturés, voire Clermont-Ferrand.
Considérant que ce déplacement amènerait ces patients atteints d’une pathologie lourde à faire plusieurs heures de transport par jour pour quelques minutes de traitement.
Considérant que ces déplacements seraient une source de dépenses absurdes pour l’assurance maladie.
Considérant que les recommandations de l’Institut National du Cancer en matière de sécurité (nombre de malades, nombre d’appareils) ont fait jusqu’alors l’objet avec l’appui des pouvoirs publics d’une dérogation que la qualité du service rendu aux malades et la sureté des protocoles mis en oeuvre à l’Hôpital de Guéret ont conforté. Le critère de fond qui prévaut pour fermer ce service est donc bien celui de la rentabilité financière.
Considérant que la fermeture de ce service s’inscrit totalement dans la volonté du Président de la République et de son gouvernement de démanteler les services publics pour privatiser leurs activités, dans une logique de profit inscrite dans la loi HPST.
Considérant que la santé n’est pas une marchandise.
Considérant que les besoins de la population creusoise en matière de traitement du cancer nécessitent le maintien de cette unité.
Le Conseil régional réuni en séance plénière le vendredi 11 juin 2010
Apporte son soutien aux personnels et aux usagers de l’hôpital de Guéret déterminés à garder ce service.
Appelle la population à résister à ce démantèlement programmé.
Exige le maintien du service de radiothérapie dans le cadre des missions de service public de l’hôpital de Guéret.

Cette motion a été fondue dans un texte commun présenté avec la majorité régionale. A noter que la motion initiale du PS, dans un des considérants, envisageait un rapprochement du service de radiothérapie avec des structures privées. Cela était pour nous inacceptable. Nous avons eu gain de cause en obtenant de remplacer ce considérant par un autre proposant un rapprochement avec une structure publique, en l’occurrence le CHU de Limoges. Ainsi rédigé, nous avons approuvé ce texte de synthèse.

Voeu rapporté par Christian Audouin relatif à la suspension de l’instruction contre certains crimes du franquisme

Pour avoir, à la demande de familles de victimes, ouvert une instruction contre certains crimes du franquisme, le juge espagnol Baltasar Garzón vient d’être suspendu dans l’attente de mesures définitives.
Le Conseil régional du Limousin réuni en séance plénière le 11 juin 2010
Demande que la justice espagnole abandonne ces poursuites rétrogrades.
Souhaite que les disparus des fosses communes soient identifiés et réhabilités.
Condamne les crimes franquisme.
Soutient les partisans de l’annulation des sentences, qui ont conduit à la mort des dizaines de milliers de personnes.
Appelle l’Espagne à appliquer le droit international.
Se déclare solidaire des citoyens d’Espagne et du monde entier qui réclament : vérité, justice et réparation.

Ce texte avait été proposé par une association à l’ensemble des groupes politiques de la majorité. Il avait été décidé de le présenter au nom de la Majorité régionale et du groupe Limousin terre de gauche. Nous l’avons bien sûr voté.

· A noter enfin qu’une motion d’urgence d’Europe Ecologie concernant l’entreposage d’uranium appauvri à Bessines a entrainé des votes différents dans le groupe. Il y avait accord avec Europe Ecologie sur la quasi-totalité du texte (conditions d’entreposage, sécurisation du site, …) à l’exception de la dernière phrase qui ne correspond pas aux mandats actuels du PCF. EE ayant refusé de modifier la partie du texte parlant de « sortie du nucléaire » par « l’approfondissement d’un débat sans tabous sur la filière nucléaire », les 3 élus PC se sont abstenus tandis que les élus PG et NPA l’ont voté.

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Pour Limousin Terre de Gauche,
Les élus au conseil régional : Laurence Pache, Véronique Momenteau, Pascale Rome, Christian Audouin, Joël Ratier et Stéphane Lajaumont.
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