Séance plénière du 21 avril 2010

L’essentiel de cette deuxième séance plénière (après la séance d’installation du conseil régional nouvellement élu) a été consacré à l’organisation du travail au sein de l’Assemblée avec l’adoption des règlements « intérieur » et « budgétaire et financier », le vote des indemnités des élus, la désignation de représentants de la région au sein de divers organismes et la mise en place officielle des commissions de travail. Le débat a cependant été plus animé lorsqu’il s’est agit de discuter et voter les quatre motions d’urgence que nous avions déposé en début de séance.

A- LES DOSSIERS
– Concernant l’adoption des différents règlements, d’essence essentiellement « technique », nous avons été amenés à déposer quelques amendements, notamment au sujet du règlement intérieur. Le plus important visait à réintégrer la notion de « débat général » qui avait été supprimé dans le projet initial. Il nous semble en effet important de pouvoir évoquer, parallèlement aux dossiers à l’ordre du jour de l’assemblée, et ne serait-ce que brièvement, les faits d’actualité nationale ou internationale. Cet amendement a finalement été accepté et un débat général aura bien lieu en début de séance.

– Par souci de transparence, nous donnons ici le montant des indemnités voté en séance : Conseiller : 1.513 euros bruts, membre de la commission permanente ou président de commission : 1.664, vice-président : 2.118, président de région : 5.484. A noter qu’il a été prévu des pénalités en cas d’absences injustifiées.

– Fonctionnement des groupes d’élus : Notre groupe est officiellement créé sous le nom « Limousin terre de gauche (PC/PG/NPA) » Des moyens nous sont attribués, comme pour tous les groupes en fonction de leur importance numérique. Pour notre part nous disposons : au niveau du personnel d’un assistant de groupe (Gilbert Bernard, 05.55.45.17.25) et d’une secrétaire mise à disposition par le « secrétariat des assemblées » (Christelle Pouch, 05.55.45.17.25) ; au niveau matériel de bureaux et au niveau financier d’une enveloppe annuelle dans la limite de 15.000 euros, augmentée de 1.500 euros par élu pour l’ensemble des frais de documentation, d’affranchissement, de reprographie et de téléphone. A noter, par ailleurs, qu’un rapport sur la « formation des élus » permettra à ceux qui le souhaitent de partir en formation plusieurs fois dans l’année.

– Mise en place des commissions, sept au total (2 élus du groupe dans chacune) – Commission 1 (Transports et déplacements) : Pascale Rome et Stéphane Lajaumont y participent pour le groupe. Commission 2 (Aménagement durable du territoire) : Christian Audouin et Joël Ratier ; Commission 3 (Développement économique, emploi, transferts de technologie et tourisme) Christian Audouin et Stéphane Lajaumont. Commission 4 (Agriculture, forêt et monde rural) : Laurence Pache et Pascale Rome. Commission 5 (Education, formation et recherche) : Laurence Pache et Véronique Momenteau). Commission 6 (Développement culturel et sportif, citoyenneté, lien social et coopération) : Joël ratier et Véronique Momenteau. Commission 7 (Administration générale, finances et programmation, en font partie les vice-présidents et les présidents de commission) : Christian Audouin et Laurence Pache.Comme nous l’avions annoncé et pour montrer notre volonté d’être constructifs nous avons accepté la présidence de deux de ces commissions : Christian Audouin à l’économie et Laurence Pache à la formation. Par ailleurs Véronique Momenteau est vice-présidente de la commission culture/sport. Enfin, sont membres de la commission permanente du conseil régional : Christian Audouin, Pascale Rome, Laurence Pache et Stéphane Lajaumont.

B- LE DEBAT GENERAL
1) Intervention politique générale, au nom du groupe (par Christian Audouin, en tant que président de groupe, cette fois-ci, mais il y aura un turn-over dans le groupe pour les prochaines séances).Le président du groupe a centré son propos sur les points saillants de l’actualité sociale et économique du Limousin. A la vielle de la tenue de la table à la SNCF il a exprime le soutien du groupe aux cheminots grévistes, après avoir stigmatisé la responsabilité de la direction de l’entreprise dans la longueur du conflit. Evoquant la renégociation de la convention TER, qui s’ouvrira en 2011, il a réaffirmé que le Conseil régional du Limousin se devait d’appuyer la lutte de salariés de la SNCF pour la protection et le développement des missions et des moyens du service de transport public ferroviaire, seules garanties d’une prestation régionale fondée sur la qualité du service, la sécurité et le confort des voyageurs . Or, le démantèlement de la SNCF en vue de sa privatisation tourne le dos à l’efficacité sociale et aux exigences du service public intégrant l’aménagement équilibré du territoire. La défense des emplois à la SNCF est à cet égard un élément majeur.Christian Audouin a par ailleurs dénoncé la poursuite de l’hémorragie des emplois industriels en Limousin. Il a condamné la décision du groupe américain Kolher de fermer l’unité Jacob Delafon à Brive au mois de juillet (170 emplois). Cette casse intervient en raison de la délocalisation des activités de Brive au profit d’une usine à Tanger au Maroc où le groupe Kolher a concentré ses investissements en raison du faible coût de la main d’oeuvre locale. De Tanger il approvisionnera son marché français et européen. Ce genre de délocalisations dont les raisons sont uniquement financières devrait se heurter à une loi interdisant les licenciements qui en découlent. Dans l’attente d’une telle avancée politique doivent être exigées de lourdes contreparties sociales et financières de la part des sociétés contrevenantes. Il faut en particulier que l’Etat obtienne de la part de Kolher, premier groupe mondial de la céramique sanitaire, des engagements à la hauteur d’une reconversion industrielle du site abandonné. Auparavant, il est nécessaire d’organiser un maintien d’activités industrielles à Brive.Il a aussi évoqué la situation à l’entreprise Deshors à Brive ou plane la menace de suppressions d’emplois. Cette entreprise sous-traitante de la SNECMA et de sa filiale Safran se heurte à une réduction des commandes suite à leur transfert vers des pays à bas coûts salariaux. L’Etat, actionnaire de la SNECMA, doit faire face à ses responsabilités. L’orateur a par ailleurs déploré la liquidation par le groupe Legris Industrie de son unité Ceric Wistra à Limoges (40 emplois supprimés). Là encore il s’agit d’une fermeture liée à la stratégie financière du groupe.En conclusion sur ce chapitre des emplois industriels, Christian Audouin a demandé une évaluation de l’efficacité sociale et économique des dispositifs économiques régionaux, afin de procéder aux ajustements et aux modifications qui pourraient s’avérer nécessaires pour favoriser la création d’emplois durables en Limousin et la relocalisation d’un ensemble d’activités.Sans une deuxième partie de son intervention, le président du groupe a rappelé que Limousin terre de gauche n’assumerait pas de postes de vice-présidences. Cette situation n’est pas de notre fait a-t-il rappelé, mais nous l’assumons. Forts du soutien de nos 56.000 électrices et électeurs, nous allons faire valoir notre autonomie et notre liberté d’action dans un esprit responsable. Nous allons participer pleinement aux travaux de l’assemblée, en partenaires exigeants et loyaux. Nous travaillerons sur la base des propositions que nous avons portées durant la campagne électorale.

2) Demande de mise à l’ordre du jour de la question d’Abiodis. Comme le vote du représentant de la Région à la séance de la SAFER Creuse ne nous convenait pas, nous avons souhaité remettre cette question à l’ordre du jour (voir plus bas, dans les motions). Laurence Pache a été chargée de la rédaction.

3) Intervention sur le contrat d’objectifs entre la Région et l’Université. Stéphane Lajaumont est intervenu au nom des élus Limousin terre de gauche afin :

– de rappeler que, dans le contrat d’objectifs entre la Région et l’université (9 millions d’euros pour 2010-2013 et même 13 millions si l’on inclut les contrats de projets de recherche) certains éléments relevaient du bon sens : améliorer les conditions de vie des étudiants, faciliter leur accès la vie culturelle et sportive, conforter la qualité de la recherche ou sa diffusion sur le territoire, …

– de souligner combien la logique d’ensemble de ce contrat posait problème : par ce contrat d’objectifs, la Région accompagne le dispositif de la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), qui inscrit les universités dans une logique de concurrence, par exemple par lamise en compétition des équipes de recherche (par des « contrats de performance » qui accorde certains subsides supplémentaires selon les résultats) au lieu de favoriser la mutualisation, les échanges et le partage. De même également par la mise en place d’une fondation universitaire en partenariat avec le secteur privé (et la loi LRU indique par ailleurs que ces fondations universitaires bénéficient de cadeaux fiscaux…).

Nous avons insisté sur le fait qu’en favorisant cette logique de concurrence la Région ne pouvait qu’y perdre :

– potentiel financier inférieur à celui de nombreuses régions françaises (par ex : budget total de la région Limousin : 462 millions d’euros ; Rhône-Alpes près de 2,5 milliards…)

– université de taille bien inférieure aux gros pôles universitaires français.
Pour cela, nous avons affirmé que la réponse devait se situer sur un autre terrain : celui de l’action politique afin que les 21 régions qui se revendiquent de la gauche mettent en échec l’orientation du gouvernement Sarkozy en refusant d’accompagner cette logique de concurrence et de financements privés de l’Université.

C- LES MOTIONS D’URGENCE

Les quatre motions d’urgence déposées par le groupe ont été examinées d’abord dans les commissions puis en séance plénière en début d’après-midi. Elles ont connu des sorts divers … Par ailleurs, la forme, très administrative des textes (considérant que…) peut faire sourire… mais c’est sans doute le charme d’une pratique institutionnelle !

1) Situation à la SNCF :Texte votée par tous les groupes à l’exception de la droite. Par rapport à notre écriture initiale peu de changements, rien en tous cas qui n’ait modifié en profondeur le sens du texte. Il faut toutefois souligner le manque de courage du PS, qui a tenu à ce que notre formulation initiale sur « le soutien aux revendications des cheminots » devienne une « solidarité avec les inquiétudes des cheminots » !!!
Le texte : « Considérant que dans le conflit qui oppose la direction de la SNCF à certaines catégories de salariés, les inquiétudes des personnels portées par les syndicats relatives à la fois aux questions sociales (emplois, salaires) et à la condamnation de la stratégie de l’entreprise, notamment en matière de fret (abandon du wagon isolé au profit des opérateurs privés) sont légitimes.Considérant la dégradation des conditions de transport des usagers (TEOZ).Considérant que les réductions drastiques d’emplois et les réorganisations successives au sein de la SNCF préparent la privatisation de l’entreprise, voulue et conduite à marche forcée par la politique libérale du Président de la République et de son gouvernement.Considérant que la Région a investi 104 M d’? dans du matériel roulant ces dernières années.Considérant que les cheminots, défendant les intérêts du service public, des usagers et un aménagement équilibré du territoire, méritent écoute et considération.Le Conseil régional du Limousin, réuni en séance plénière le mardi 20 avril :- Se déclare solidaire des inquiétudes des cheminots- Demande que la table ronde organisée le mercredi 22 avril ouvre de véritables négociations prenant en compte les demandes des cheminots, notamment en matière d’emplois, de matériel et de développement du fret ferroviaire ».

2) Situation de l’entreprise Ceric Wistra à Limoges. Même commentaire et vote que pour la SNCF
Le texte : « Considérant que la décision du groupe Legris Industrie de placer en cessation de paiement l’ensemble des sociétés de sa filiale Keyria a conduit au licenciement de 600 salariés dans la dizaine de sites répartis sur l’ensemble du territoire français dont une quarantaine à Céric Wistra à limoges.Considérant que les salariés licenciés se battent aujourd’hui pour obtenir des mesures d’accompagnement social dignes de ce nom.Considérant que cette liquidation intervient trois ans à peine après le rachat par Legris Industrie de Ceric -devenue depuis Kéyria- alors leader mondial de l’ingénierie pour la construction d’usines de terre cuite.Considérant que l’argumentation avancée par Legris Industrie, à savoir des pertes de marchés liées à la crise financière et immobilière des deux dernières années, ne permet pas de justifier seul cette liquidation.Considérant que les choix de gestion du groupe Legris, notamment en matière financière entre les deux sociétés, ont contribué à la mise en redressement judiciaire de Keyria et au licenciement de 600 salariés.Considérant que dans le même temps Legris Industrie a versé prés de 30 millions d’euros à ses actionnaires.Considérant le décalage entre les actes et les propos des deux principaux actionnaires de Legris Industrie, l’un Yvon Jacob, numéro 2 du MEDEF, « saluant l’engagement du Président de la République aux côtés des industriels, qui exprime ainsi une volonté politique très ferme de stopper l’érosion de notre base industrielle », l’autre Pierre-Yves Legris considérant que « l’actionnariat d’une entreprise n’a pas seulement un rôle économique à jouer mais également un rôle social ».Le Conseil régional du Limousin, réuni en séance plénière le mardi 20 avril 2010 :- Condamne de manière la plus ferme la stratégie amorale des dirigeants du groupe Legris qui privilégie les règles arbitraires de la rentabilité immédiate au détriment des intérêts de l’entreprise et des salariés.- Exige du gouvernement qu’il prenne ses responsabilités en intervenant pour faire respecter les droits légitimes des salariés de Keyria.

3) Projet Abiodis
Cette motion a été rejetée. Nous avons été les seuls à voter « pour », UMP et PS ont voté contre, Europe Ecologie et ADS se sont abstenus
. Le PS a justifié son vote en disant que si la problématique de la destination des terres agricoles était une véritable interrogation pour les élus régionaux, il fallait aussi prendre en compte le fait que le propriétaire des terres concernées n’avait pas trouvé preneur. Une argumentation loin d’être convaincante ! On peut s’interroger par ailleurs sur l’abstention d’Europe Ecologie
Le texte : « Considérant le projet Abiodis qui vise à implanter à Guéret une usine de méthanisation nécessitant l’acquisition de 300 hectares de terres agricoles cultivables sur les communes de Saint-Pierre de Fursac et de Saint Agnant de Versillat destinées à fournir l’usine en céréales pour accélérer le processus de méthanisation.Considérant que ce projet soulève plusieurs interrogations quant au bilan carbone, au débouché potentiel de la création de chaleur prévue sur le site, et à la gestion du digestat issu du processus de méthanisation.Considérant que les élus et les citoyens des communes concernées ne disposent pas des informations nécessaires sur le projet.Considérant qu’il n’est pas garanti que la culture de céréales (en monoculture) puisse se faire dans le respect de l’environnement à cause de l’utilisation massive d’intrants dans une zone fragile (en ce qui concerne l’exploitation de Saint Pierre de Fursac, à côté de la rivière Gartempe)Considérant que l’idée même de l’achat de terres par un investisseur privé est en opposition avec le principe d’une meilleure gestion du foncier, préalable indispensable à la promotion d’une agriculture paysanne, car elle est de nature à faire monter les prix des terres.Le Conseil régional, réuni en séance plénière le mardi 20 avril- Rappelle qu’il paraît indispensable d’exercer une maîtrise publique sur le foncier agricole pour éviter la pression financière qui rend impossible l’installation de jeunes agriculteurs.- Souligne que la maîtrise du foncier doit aussi limiter la tendance à la disparition toujours croissante de surfaces de terres agricoles transférées vers des usages autres que la production alimentaire.- Favorable à une politique foncière en accord avec ces principes, s’oppose en conséquence à la vente de terres

4) Retraites
Il s’agit de la motion qui a provoqué la polémique et qui, in fine, n’a pas été soumise au vote.
Le texte que nous avions élaboré n’a pas suscité, et c’est le moins que l’on puisse dire l’enthousiasme de nos partenaires socialistes. Avançant en commission que «nous ne pouvons nous engager- le PS- sur des points que nous ne pourrions tenir si nous revenions au pouvoir en 2012 » ou prétextant, en séance plénière que cette motion marque « un manque de loyauté car il ne respecte pas le fonctionnement des commissions », les élus socialistes n’ont tout simplement pas voulu prendre des engagements sur un dossier qui les divise profondément et sur lequel ils peinent à trouver un compromis. Plusieurs interruptions de séance n’ont pas permis, malgré nos propositions d’amendements, d’arriver à un compromis. Denanot, soulignant « qu’il n’y avait pas urgence en la matière » (!!!) a finalement décidé de convoquer une nouvelle réunion de commission sur ce sujet, dont les conclusions seront présentées à la séance plénière du 11 juin prochain. A suivre …
Texte de notre motion :« Considérant les annonces du Président de la République et de son gouvernement de réformer en profondeur le système de retraite par répartition sous prétexte de résorber les déficits.Considérant que les projections financières sur les besoins de financement des retraites à l’horizon 2050 présentées dans le rapport du COR (Conseil d’orientation des retraites) sont sujettes à caution et visent en fait à préparer l’opinion publique à un allongement de la durée légale du temps de travail et à une augmentation des cotisations.Considérant que l’équilibre financier d’un système de retraite ne dépend pas seulement du paramètre démographique mais aussi et surtout de l’évolution de l’emploi et de la croissance économique et des choix de redistribution des richesses produites.Considérant que la véritable cause des déficits actuels des caisses de retraites est le produit du défaut de cotisations sociales dû au chômage de masse, au blocage des salaires et aux exonérations patronales (33 milliards en 2009 !).Considérant qu’il est absurde vouloir faire travailler au delà de 60 ans alors que 3 à 7 millions de plus jeunes sont à la recherche d’un emploi.Considérant que depuis 30 ans, les salariés français ont augmenté leur productivité et donc la richesse produite par notre pays, de manière considérable.Considérant que le niveau moyen des pensions a baissé de 15 à 20 % en 15 ans, que les entreprises se débarrassent des salariés âgés et que l’évolution démographique reste en France dynamique.Considérant que le véritable objectif du Président de la République et de la droite, appuyés par le MEDEF, vise en réalité à s’attaquer à la retraite par répartition organisant le principe de solidarité entre salariés actifs et retraités, pour lui substituer une épargne par capitalisation, via les fonds de pensions.Considérant que l’allongement de la durée de cotisation instaurée par les réformes Balladur et Fillon, non seulement n’ont pas réglé le financement des retraites mais ont contribué à aggraver la crise sociale.Le Conseil régional, réuni en séance plénière le mardi 20 Avril 2009 :- Réaffirme son attachement à la retraite par répartition garantissant le droit à la retraite à 60 ans avec un taux de remplacement d’au moins 75% du revenu net, calculé sur les 10 meilleures années dans le privé et sur les 6 derniers mois dans le secteur public.- Demande de la prise d’une réduction des annuités nécessaires en fonction de la pénibilité des métiers.- Demande la prise en compte pour le calcul des retraites des années d’étude et de formation à partir de 18 ans ainsi que des périodes de chômage.- Propose de nouvelles sources de financements notamment par le biais d’une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises et des institutions financières aux mêmes taux de cotisations que les salaires (cela représenterait 12 milliards pour le financement de la sécurité sociale), en taxant les stocks options, en remettant en cause les exonérations de cotisations sociales des grands groupes qui ne servent qu’à nourrir leurs profits et les dividendes des actionnaires.{jcomments on}

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