Commission permanente du 29 juillet 2010

Menu encore copieux : 808 pages, expédiées en 3h30, de 9h30 à 13h ! Et plus l’heure du repas approchait, plus le rythme s’accélérait. Par trois fois, nous avons dû exprimer notre mécontentement face à une manière de procéder qui nuisait à l’échange politique.Comme à chaque fois, il s’agit d’un compte-rendu partiel, visant à souligner les éléments qui nous paraissent les plus importants, parmi près de 200 dossiers, contenant eux-mêmes parfois plusieurs actions.

Education et formation :
• Nous avons soutenu toutes les aides et dotations au service public d’éducation.

Vote contre les dotations de fonctionnement aux lycées privés qui concurrencent le service public d’éducation. Nous avons également souligné, par un vote en abstention, que nous ne voulions pas le statu quo en matière de financement des CFA privés (même s’il s’agit de formations n’existant pas encore dans le secteur public). En revanche, et comme nous l’avions proposé en commission éducation, nous avons voté une subvention en hausse -45.000 euros- pour l’association qui gère la Calendreta, en soulignant l’importance de la diffusion de la culture occitane et en regrettant que l’Education nationale ne la prenne pas en compte de manière satisfaisante dans son cursus de formation.

• Par ailleurs plusieurs dossiers nous ont donné l’occasion de dénoncer la pratique de l’appel d’offres concurrentielles, même s’il s’agit d’un cadre légal, expliquant à l’assemblée que désobéir c’était parfois aussi faire de la politique.

• Vote contre le financement d’un plan de formation pour les salariés d’Altia (ex Sonas) par la région : ce groupe de 1.800 salariés en France, après avoir obtenu de l’Etat 600 000 euros pour son site de Bessines et 900.000 pour celui de la Souterraine en juin 2010, soutire encore de l’argent aux collectivités publiques (toutefois, dans la commission concernée, nos élues avaient souligné que c’était une bonne chose que les salariés soient consultés sur leur plan de formation).
Transport : L’un des dossiers conduisait à prendre acte de l’augmentation tarifaire prévue par la SNCF et qui touchait, de fait, le transport régional. Nous sommes intervenus pour dire que nous voterions contre, puisque nous défendons un principe de gratuité des transports régionaux, comme nous l’avions évoqué pendant la campagne électorale. Finalement après un long débat, l’assemblée a décidé « de ne pas prendre acte » de l’augmentation tarifaire (ce qui n’empêchera pas qu’elle aura lieu !)

Entreprises et développement durable : 

Parmi les projets nouveaux, figurait « la promotion du développement durable dans les entreprises du Limousin » : afin d’encourager des entreprises à s’engager dans cette voie, une structure provisoire (un « consortium ») doit être mise en place. L’idée peut paraître séduisante, qui voit une collectivité encourager des entreprises à s’inscrire dans le « développement » durable. Pourtant la réalité est un peu différente, comme nous l’avons souligné en séance. Si nous ne sommes pas opposés à la démarche, les garanties sont insuffisantes. Ainsi, s’il y a des critères pertinents, d’autres sont franchement contestables : adhésion à un pôle de compétitivité, rentabilité démontrée des investissements en développement durable, production réalisée aux coûts les plus bas, etc… Ce sont là des critères parfaitement compatibles avec l’économie de marché… Et nous avons montré que la Région servait avant tout de faire valoir permettant de repeindre en vert les bonnes consciences de certaines entreprises (en apportant tout de même 80 000 euros pour la première année de fonctionnement de l’opération), n’ayant aucun moyen politique d’influencer la politique des les douze premières entreprises signataires, puisque la collectivité locale ne dispose que d’une seule voix (et autant pour chaque entreprise !). Cette remarque nous a valu, en substance, d’être qualifiées de personnes souhaitant vivre dans un Etat quasi-totalitaire, par la tête de liste d’Europe Ecologie… 

Divers

• Vassivière : nous avons dénoncé, dans la dotation de fonctionnement du syndicat mixte du lac, le financement d’une campagne de communication, qui passe notamment par la présence du logo de Vassivière sur un voilier de la route du Rhum (pour 40 000 euros), financé par le groupe pétrolier AVIA, en interrogeant la pertinence de l’utilisation de l’argent public.· Vote contre ou abstention (selon les membres du groupe et selon les dossiers) sur divers dispositifs d’aides économiques aux entreprises (financement partiel d’emplois y compris de cadres, contrats de croissance pour accompagner le développement d’entreprises, etc…)· En commission Economie, nous avions repéré le dossier d’une entreprise créée en septembre 2009 par une seule personne, qui souhaitait vendre, de manière franchisée, un concept de « buffets du monde », nom que devait également porter la société. Elle espérait obtenir près de 100.000 euros de subventions de la Région…A la suite de notre intervention en commission économique le dossier avait été ajourné ; la commission permanente est allé plus loin en le rejetant.

• Nous avons voté contre la dotation de 20.000 euros accordée à la « Maison de l’Europe en Limousin », en rappelant qu’en 2005, lors de la campagne sur le traité constitutionnel européen, elle avait ouvertement pris position pour le oui.

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